Voici une nouvelle plongée dans
un fonds d’archives passionnant : celui des archives des juridictions
seigneuriales relevant du Présidial de La Rochelle. Dans ce fonds, nous
disposons de la liasse des audiences du sénéchal de la baronnie de Châtelaillon
pour les années 1783 à 1787. Parmi ces 169 folios (338 pages), nous
avons pu repérer près d’une cinquantaine d’affaires concernant des
habitants des paroisses d’Angoulins et de Châtelaillon. Ainsi, devant l’officier
chargé de la justice seigneuriale, défilent des litiges survenus dans le
ressort de la baronnie. Qui sont les comparants, de quelles affaires traite-on,
quelles peines sont appliquées ? C’est notamment à ces questions que cette
synthèse tente de répondre.
Qui rencontre-t-on aux audiences de
la cour de justice seigneuriale ?
Des habitués et des procédures uniques
Lors de la première audience du registre qui intéresse notre modeste aire
d’étude, nous découvrons René Aunillon, un jardinier demeurant à Saint-Jean-du-Sable
qui réclame, le 3 février 1783, aux héritiers
Metereau,
le montant de travaux
effectués sur une maison affermée en 1775.
Le jardinier obtient gain de cause le 14 avril 1783 mais à l’issue de cette
affaire, le procureur fiscal, Pierre Boucheron, mène une action contre lui et
récupère au profit de la baronnie 122 livres 13 sols 9 deniers. Plus loin, nous
retrouvons ce René Aunillon, qui comparait à plusieurs autres reprises devant
la justice seigneuriale, cette fois comme mis en cause : C’est le cas tout
d’abord alors qu’il est condamné à payer 18 livres à François Baury, un
laboureur habitant à La Ragotterie à Salles, pour un motif non porté au
registre. Le 6 juillet 1785 encore, lorsque René Pinet,
saunier d’Angoulins, commissaire établi sur les grains de notre jardinier, le
fait condamner « dans les
vingt-quatre heures » à 20 livres en argent pour la régie « comme aussi de lui fournir une chambre bien
sûre fermant à clef au dit Saint-Jean-du-Sable » destinée aux grains. Ou
enfin, le 12 juillet 1784 dans l’affaire qui l’oppose à Louis Vincent,
journalier à la maison noble du Pont de la Pierre : le sénéchal fait alors défense à
René Aunillon « de ne plus à l’avenir envoyer sa femme
couper de l’herbe prendre ni emporter rien de ce qui pourrait être dans le
jardin appartenant au demandeur à peine d’amende et ce pour l’avoir fait le
jour et heure côté par la demande sus datée l’avons pour cette fois seulement
pour tous dépens dommages et intérêts condamné aux dépens que nous avons
liquidé à la somme de 6 livres 9 S 4 deniers ». Ainsi René Aunillon,
comptabilise donc à lui seul cinq affaires, sur les quarante-huit que nous
avons pu recenser entre 1780-1785.
Comme lui, Jean Gellot,
laboureur à boeufs à Port-Punay, semble habitué de la cour de justice
seigneuriale : il est condamné, en avril 1786, à payer solidairement au
procureur de la baronnie, 20 sous d’amende avec le nommé Mongis et la veuve du
tonnelier Besson d’Angoulins pour « avoir
pris bûché et emporté du bois dans la garenne ». Quelques années plus tôt, c’était Pierre
Rivaud, de La Jarrie, qui lui demandait réparations pour des causes qui ne nous
sont pas connues ou bien Philippe Solleau, un marchand fermier de Salles,
qui obtenait 7 livres 11 sols 11 deniers de lui, là encore pour des raisons non
indiquées dans le registre. Jean Gellot est encore cité dans un quatrième
conflit qui fait l’objet de cinq audiences : dans cette affaire, il est
opposé à Jean Bonnin, un journalier d’Angoulins, qui obtient de lui 44 livres
10 sols.
Mais ces deux comparants, cités là,
ne sont pas du tout représentatifs de la réalité des comparutions constatées
: en majorité, tous les justiciables croisés entre 1780 et 1785 dans ce
registre, qu’ils soient demandeurs ou défendeurs, ne se présentent qu’une fois
devant le sénéchal. Hormis nos deux contre-exemples il n’y a donc pas
d’habitués ni même de procéduriers dans les deux paroisses qui nous
intéressent.
Le profil des comparants pour l’historien
Quelques fois, il n’est pas aisé de
reconnaitre les protagonistes en raison du peu d’informations permettant de les identifier. Dans un autre
litige par exemple, ce Jean Bonnin cité plus haut, peut-être un homonyme ou
bien la même personne contre qui François Fleurisson,
journalier à Saint-Jean-du-Sable, intente une action et de qui il obtient 24
livres de condamnation.
Ceci dit, dans la grande majorité des cas, et ce
même quand les différends n’ont pas nécessité la rédaction de longs comptes-rendus,
les demandeurs et défendeurs sont très aisément reconnaissables : la
mention des métiers, des lieux de résidence ou bien des liens familiaux, nous
permettent de mettre en relation les personnes avec nos fiches individuelles. Voici
par exemple, sans avoir d’informations sur la chicane qui les oppose, quelques
personnages cités dans le registre : Jean Biron,
le farinier du moulin de Sècheboue, qui este en justice contre un nommé Birot,
un journalier de Salles ; Pierre Rangé,
jardinier à la métairie du Haut-Rillon, et sa femme Marie Anne Daniaud qui se
défendent contre Pierre Bonneau, un maitre boulanger La Rochelle ;
le marchand Moreau et la nommée Senet sa femme, demeurant aux Fontaines, contre
qui agit Henri Chain, un boucher rochelais ; Jean Migaud, peigneur de lin
de La Rochelle, qui poursuit Jean Laguiseray,
jardinier rochelais, ayant des intérêts fonciers à Angoulins avec son épouse
Catherine Dupont. Il y a
aussi Pierre Jean Mourier, jardinier demeurant Sécheboue, qui se plaint de Jean
Biron, farinier à Salles ; François Blanchet, ancien cordonnier de La
Rochelle et Catherine Perroquin sa femme,
veuve de Nicolas Clopet,
qui agissent, le 19 décembre 1785, avec Jean Sylvain Chauveau,
fermier, contre divers manants dont Pierre Garreau jeune, laboureur à bœufs
demeurant à la Ragotterie, Simon Saunier,
lui aussi laboureur, le nommé Fournet pêcheur et le nommé Margat
fermier, tous habitants de la paroisse de Châtelaillon ; ou enfin Pierre
Brissonneau, un marchand fermier demeurant à La Rochelle, qui traine en justice,
Martin Elie, le farinier
moulin du Pont de la Pierre Angoulins. L’ensemble de la population est donc
tout à fait bien représentée et aisément reconnaissable.
Enfin, surtout quand il s’agit de
problèmes liés à la famille, les détails de l’audience portés au registre nous
permettent même de recueillir de précieuses informations sur les personnes ou
les contextes familiaux. C’est par exemple le cas dans l’affaire de Pierre
Foucaud,
pêcheur à Châtelaillon, seul et unique
héritier de Jacques Foucaud son
frère de son vivant aussi pêcheur contre Nicolas Benoit,
pêcheur lui aussi à Châtelaillon en son
nom et comme père et légal administrateur de sa fille mineure et
de défunt Suzanne Foucaud sa
première femme. Ce conflit (le seul parmi notre liste qui se solde par une
fin de non recevoir et où le demandeur est débouté) nous permet, par exemple, de
reconstituer toute une fratrie que nous avions du mal à documenter avec des
sources plus traditionnelles (registres paroissiaux, actes notariés...).
Les procédures de la justice
seigneuriale : des motifs aux condamnations
Les raisons : un très large panel
Le registre met à notre disposition un panel d’affaires
très diverses. Cette variété illustre tout simplement la multitude de
problématiques rencontrées dans la vie quotidienne.
Il s’agit souvent de conflits liés aux dommages causés
par les bestiaux, comme lorsque le pêcheur Pierre Joseph Charon
agit contre le nommé Denechaud, de Surgères : il obtient alors gain de
cause, ce dernier ne pouvant plus « (...) à
l’avenir mener paitre et pacager son cheval dans la pièce de pré dont il s’agit
à peine de tous dépens dommages et intérêts et pour l’avoir fait nous l’avons
pour cette fois seulement condamné aux dépens que nous avons taxé et réglés à 7
livres 6 sols 8 deniers » ; Ou encore le 23 août 1784, lorsque Mathurin Viaud, un
marchand fermier à la Trigale paroisse d’Aigrefeuille, a désormais « défense de ne plus à l’avenir envoyer
pacager de bœufs dans la pièce de terre dont il s’agit » au profit de Jean
Sylvain Chauveau, cabaretier à
Châtelaillon.
Le non respect d’engagements pris peut aussi
être source de saisines : un problème de fin de bail est illustré le 26
juin 1784 avec le laboureur à bœufs Jacques Grasset,
métayer de Philippe Solleau, marchand à Salles, à qui lui a été affermé la cabane
dite de la Grange à Grenon et qu’il a des difficultés à quitter : en
effet, le locataire « dit que s’il
refuse de sortir de la cabane c’est par défaut de charrette ». Cette excuse
ne suffit pas et le procureur le condamne tout de même à vider les maisons et
bâtiments de la dite métairie de la Grange à Grenon de corps et de biens dans huitaine sans quoi « il autorise le demandeur à expulser le
défendeur et à faire mettre ses meubles sur le carreau ».
La simple représentation de l’acte notarié a dû
suffire dans ce cas, mais on en appelle aussi au sénéchal pour faire valoir ses
droits lorsque les parties demeurent dans le flou. En ce sens, afin de
revendiquer une propriété mal définie dans les titres, Jeanne Bourdaux
veuve Louis Rodier, un marchand de La Rochelle, poursuit Mourier père,
jardinier à Châtelaillon au sujet d’un quartier de vignes paroisse de
Saint-Vivien. De même, François Blanchet, ancien cordonnier rochelais et Catherine
Perroquin veuve
Nicolas Clopet, agissent
contre Pierre Garreau,
un laboureur à bœufs de La Ragotterie, paroisse de Chatelaillon, frère du défunt
Pierre Garreau,
concernant une déclaration de biens semble-t-il imprécise.
Bien entendu, saisir la justice
seigneuriale est très souvent motivé par des querelles financières. Madeleine
Mounier,
boulangère d’Angoulins, veuve de Jean Gouban,
espère, par exemple, obtenir le paiement des dettes de pain que lui doivent le
nommé Pessiot,
journalier demeurant au bourg de Châtelaillon et Jeanne Brunet
sa femme. De même, Charles Jallant, un aubergiste de La Rochelle compte bien
récupérer des taxes sur les rôles de la taille de la paroisse de Châtelaillon
contre le bourgeois François Blanchet époux de demoiselle Catherine Perroquin
qui demeurent à Port-Punay.
Enfin, les litiges survenus dans
le ressort de la seigneurie concernent l’appropriation des biens d’autrui sans
leur consentement. Jean Sylvain Chauveau,
marchand fermier demeurant Saint-Romard à Châtelaillon, se plaint de Jean
Benoit, pêcheur de Saint-Romard à Chatelaillon, qui « le 29 juillet dernier a été coupé des herbes
dans la pièce de terre dont il s’agit et que sa servante les charroyait ».
Le type de condamnations
Le sénéchal ne se contente pas de
rappeler les droits et règles de la justice seigneuriale, au contraire, souvent
il sanctionne en condamnant à des amendes. Nous avons déjà pu le constater brièvement
parmi des exemples ci-dessus, les peines financières peuvent-être très variées.
La plupart de celles prononcées
sont assez légères comme dans l’affaire de Jean Protain, farinier demeurant au
moulin de Sècheboue, paroisse de Châtelaillon, qui obtient 3 livres 11 sols 3
deniers de Pierre Aubouin dit Coivert, un maçon et tailleur de pierre demeurant
au bourg de Salles ; Simon Réard, un jeune garçon farinier au moulin
d'Aytré, agissant contre le nommé Charon qui est journalier à Saint-Jean-du
Sable, le fait condamner « aux
dépens et iceux liquidés à 4 livres 4 sols. ». Olivier
Pertuit, journalier à Saint-Vivien, opposé au nommé Durand, laboureur à bœufs à
la Cabane de la Grange à Grenon, obtient gain de cause, le sénéchal annonçant « avons condamné le défendeur de bailler et
payer au demandeur la somme de 6 livres ».
Mais parfois, les sanctions sont
bien plus lourdes : François Regnier,
laboureur à boeufs demeurant à la cabane des Pères paroisse de Châtelaillon,
fait condamner le nommé Bachelier,
tonnelier et la nommée Guerry
sa femme demeurant au bourg de Salles, à payer 34 livres ; En mars 1787, Pierre
Perrodeau, serviteur demeurant à la cabane des Arènes, paroisse de Voutron,
gagne 36 livres de compensation dans l’histoire qui l’oppose à François Robelet,
laboureur à bœufs demeurant à la métairie d'Angoute paroisse de Châtelaillon.
Ces
différentes réparations sont donc en grande majorité de moins de 10 livres, parfois jusqu’à 40 livres. Mais les archives nous fournissent aussi des
condamnations financièrement très lourdes.
Les cas exceptionnels
Une affaire d’intérêts
de rente non réglés peut, par exemple, vite prendre des conséquences importantes
: nous relevons, une histoire qui oppose Nicolas Marie Nourry,
perruquier à La Rochelle veuf de Catherine Bazil contre le nommé Mourier,
laboureur à bœufs métairie de Sècheboue, paroisse de Châtelaillon, lequel est héritier
du nommé Mourier son fils. Dans ce cas, le sénéchal demande au laboureur de
« payer au demandeur six années
d’arrérages de la rente et de fournir au demandeur titre nouvel et
reconnaissance de la dette rente ».
Pire, une procédure étalée sur
quatre audiences, opposant Joachim François Bernard Paul Gayot de Cramahé
demeurant en sa maison noble de Cramahé, paroisse de Salles, contre le sieur Touffereau
- un bourgeois demeurant au bourg d’Angoulins légataire de Madeleine Déziré,
au sujet de deux quartiers et un tiers de quartier de vignes - arrive à faire condamner
le défenseur de « payer envers la
recette de la seigneurie de Cramahé, 29 années d’arrérages de 7 livres de cens
et arrière devoir dus sur iceux par chacun an et le huitain des fruits en
chaque récolte » et de plus, à 23 livres 17 sous 1 denier d’intérêts.
Les cas où les condamnations vont être lourdes sont vite
repérables : ils se matérialisent par plusieurs audiences et surtout, l’audition
de témoins.
A l’automne 1785, le procureur
fiscal de la seigneurie intente une action contre le dit Bris fils demeurant
chez Jean Bris, son père, au bourg de Châtelaillon et à la cabane Pourrie
paroisse de Salles. On reproche à celui-ci d’avoir « chassé sur les terres et dépendances de la cabane de la grange à Grenon
le cinq septembre 1785 sur les 9 heures du matin avec un chien et un fusil »,
« qu’environ le mois d’août et
septembre derniers à différentes fois le dit Bris a été vu avec un chien et un
fusil tirer sur des alouettes de mer à l’arrière du Passage près le Rocher et
que pour y aller il a réellement passé avec son fusil et son chien sur les
terres dépendantes de cette baronnie ». Divers témoignages en
attestant sont ainsi recueillis : François Blanchet bourgeois, 54 ans et
la demoiselle Catherine Perroquin, 55 ans, son épouse,
demeurant La Rochelle, déclarent qu’« ils
ont vu chasser le dit sieur défendeur sur les terres de cette baronnie avec un
chien » ; Jean Pessiot, 46 ans portier et Jeanne Brunet, 42 ans
sa femme témoignent qu’« avant et
après les vendanges dernières, ils ont vu chasser le dit Bris sur les terres de
cette baronnie sans chien qu’il l’a même vu tirer, tuer et ramasser sans savoir
ce que c’est » ; Jean Desbarres, garde, 46 ans dit « qu’il a vu chasser le dit Bris défendeur sur
les terres de cette baronnie avec un chien couchant ayant avec lui déposant les
nommés Charpentier et Charruaud gardes de Monsieur le commandeur de la ville de
La Rochelle, il désarma le défendeur » ; Etienne Bernard, 30 ans,
garde demeurant au Château de Cramahé,à Salles, « a vu le dit défendeur chasser sur les terres de cette dite baronnie et
sur les marais en dépendant avec un fusil sans chien » ; Pierre
Raimond, 43 ans cabaretier, lui aussi, « a vu le dit défendeur chasser sur les terres de cette dite
baronnie » ; enfin, Catherine
Pelletier, 57 ans, femme de Sylvain Chauveau, aussi cabaretier, dépose qu’elle
« a vu chasser le défendeur avec un
fusil sur les terres de cette baronnie, qu’il est même descendu chez elle avec
un fusil ». En conséquence, le
procureur fiscal applique les arrêts
ordonnances et règlements sur le fait de chasser et « ce faisant lui avons fait défense de ne plus
à l’avenir chasser avec chien et fusil ni autrement et façon que ce soit sur les
terres de cette baronnie et pour tous dépens dommages et intérêts l’avons pour
cette fois condamné aux dépens que nous avons liquidés à 60 livres 4 sous ».
Les cas de violences, injures et voies de faits sont aussi prises au
sérieux. Une affaire l’illustrant débute
le 19 octobre 1785 et oppose Jean Desbarres,
garde de la garenne de Chatelaillon, contre Jean Vincent, un journalier
demeurant chez le nommé Chasseriaud à la métairie du Rillon à Chatelaillon. Le premier dépose « que depuis bien du
temps, le défendeur a voué sans cause ni sujet valables une haine, une inimitié
et une animosité sans égale contre lui au point qu’il a cherché toutes les
occasions à lui faire un mauvais parti, qu’il a réussit et exécuté son dessein
puisque, lui demandeur, étant à la foire de Saint Jean du Sable, le vendredi 24
juin dernier, étant entré chez le nommé Baussaire cabaretier du dit lieu,
environ 4h du soir, il y rencontra le défendeur, lequel l’ayant aperçu sorti
dehors prit et ramassé une grosse pierre qu’il jeta avec force et violence à la
tête du demandeur en disant ces mots «il y a longtemps mon foutuqueux que je
t’en veux» et le dit Debarres tomba du long, lui ayant fait une contusion
considérable du côté gauche, il perdit une quantité de sang et ne se serait relevé
s’il n’eut eu du secours, que le défendeur se serait après ce coup de pierre lâché,
retiré chez le dit Chasseriaud où il fait sa demeure ordinaire, et là étant, il
y trouva la servante du demandeur à laquelle il dit « prenez votre cheval
et allez chercher votre maitre chez Baussaire cabaretier à Saint Jean du Sable
qui est peut-être mort il y a longtemps le foutuqueux que je lui en voulais »
cette servante, lui ayant demandé le sujet de son mal, il lui dit des injures
et de se retirer chez elle ce qu’elle fit, et sur le point qu’elle était
d’aller chercher son maitre, elle le vit rendre, avec l’aide et secours de
plusieurs personnes, on le mit au lit où il a été malade pendant plus de 3 mois.
Ce qui a été dénié par le défendeur, soutenu au contraire que le jour de la
fête de Saint Jean dernière, étant avec quelqu’un de ses amis à boire un coup
chez le nommé Baussaire, est entré un domestique de M. le comte de Chatelaillon
qui demanda à un de ceux de la compagnie de Vincent combien il voulait vendre un
échaudé qui était sur leur table, il lui fit 12 sous, le domestique n’en voulu
donner que 3, alors on lui répondit allez à la foire en acheter, il répliqua
qu’il n’était pas fait pour cela et injuriant Vincent et sa compagnie, le
domestique propose de sortir pour les maltraiter et voulant éviter une dispute,
ils firent semblant de sortir et rentrèrent de suite à leur cabaret en fermant
la porte de manière à ce que le domestique ne puisse entrer, malgré cette
précaution, il passa par une porte de derrière et armé d’un bâton en frappa un
d’eux, Vincent s’opposa et voulu mettre la paix, il ne lui fut pas possible
dans ce moment arriva 5 ou 6 autres personnes qui étaient d’autres domestiques
de M. le comte de Chatelaillon et du nombre desquels était le demandeur armé
d’un fusil, qui lui donna divers coups, les menacèrent de leur tirer un coup de
fusil, voulant s’opposer et se garantir des coups, il ramassa une pierre qu’il
jeta à tout hasard aux personnes qui le maltraitaient ignorant qui il a pu toucher... ». De nombreux témoins sont assignés le 10 avril 1786 et leurs
déclarations sont consignées (voir en notes).
Une autre discorde virant à
l’affrontement verbal et physique est retrouvée : Martial Ratineau,
journalier, et Jeanne Blais sa femme, demeurant au village de La Ragotterie,
paroisse de Salles agissent contre Pierre Jean Mourier, laboureur à bœufs à La
Ragotterie paroisse de Salles et son fils, jardinier à Châtelaillon. Ils
déposent « qu’étant au-devant de
leur maison le dit Mourier père traita les Ratineau de foutu drôle, ensuite
appela son domestique nommé Birot qui vint donna un coup de pierre par la
figure, un coup de poing au dit Ratineau et un autre à la tête de sa femme, et
le dit Mourier fils prit le dit Ratineau par son col de chemise et le père avec
un bâton à la main qu’il leva pour battre et maltraiter le dit Ratineau, ce
qu’il aurait fait s’il n’en eut été empêché, ayant traité l’un et l’autre ainsi que la
femme du dit Mourier père celle du dit Ratineau de foutue coureuse de nuit, de
foutue drôlesse, de foutue coquine, de foutue jambon, qu’elle ne méritait pas
de se présenter devant personne qu’elle n’irait point dans le cimetière, après
quoi Mourier fils s’est armé d’un préau de charrette pour la battre et
maltraiter ainsi que son mari en jurant et blasphémant le saint nom de Dieu,
les ayant repoussés d’un moment à autre et à fini par dire ainsi que son père
que le sieur Manceau fermier du château de Mortagne la vieille les ferait
chasser sous peu ». Malheureusement, nous n’avons pas trouvé de suite
à cette affaire.
Qui se confronte en justice ?
Faibles et puissants
Nous l’avons lu ci-dessus, les affaires étudiées mettent
en lumière une grande variété d’acteurs et la plupart des conflits se déroulent
entre habitants de même statut social.
Très rarement, un plus faible assigne un plus puissant
alors que le contraire est courant : citons par exemple, Marie Anne Thérèse
Corneau
veuve Charles François Robert de Vérigny,
écuyer ancien directeur de la monnaie royale de la ville de La Rochelle, dame
de la châtellenie terre et seigneurie de Ronflac et de la seigneurie de la Cave
à Angoulins demeurant à La Jarne, qui traine en justice Louis Boutellier, laboureur
demeurant de Saint Jean du Sable paroisse de Châtelaillon ; ou Geneviève
Sauvestre, comtesse de Clisson, veuve de François Alphonse marquis de Lescure,
qui agit contre Sylvain Chauveau, aubergiste et fermier de la métairie de la
Minée et le sieur Gaspard Dubourg marchand en chirurgie demeurant à Mirambeau ;
ou encore, le 18 juillet 1785, François Germanicus Bonnaventure Maynard, chevalier seigneur du
Langon, de Passy, du Pont de la Pierre, Saint Gilles et autres lieux et dame
Bénigne Maynard son épouse, demeurant en leur château du Langon en Bas Poitou, contre
Jean Desbarres, garde de la baronnie de Chatelaillon, demeurant en la garenne
de Chatelaillon, pour des dommage causés à une pièce de pré.
Même le clergé séculier n’hésite pas à protester contre des manants : par
exemple Abraham Dupré, prêtre curé de la paroisse de Châtelaillon,
dépose une action contre Michel Raclaud,
laboureur à bœufs fermier de la métairie de La Sauvée, paroisse de Châtelaillon,
demeurant au bourg et paroisse d’Angoulins, lequel est condamné à payer la
somme de 24
livres pour les dommages résultant du défaut de culture non donnée sur 8
journaux de terre depuis plusieurs années ; ou, le 25 septembre 1786, les
mêmes, d’où une nouvelle condamnation à 30 livres « pour la 40e partie de toutes les herbes et foins qu’il a fait fauché
coupé et emporté l’année dernière dans une pièce de terre ».
Une justice
au service de ses propres intérêts
Ceci dit, la machine judiciaire locale semble surtout
servir, avant tout, les intérêts de la baronnie elle même. En témoignent, les
différentes actions du procureur fiscal pour le propre compte du seigneur.
Citons le cas d’André
Piaud, laboureur à bœufs à la cabane de La Grenouillère, paroisse de La Jarne,
concernant le charroi d'une charretée de gleux, avec ses bœufs et charrette, entre
Châtelaillon et La Rochelle. « En
raison de la décence due aux jours de dimanches et fêtes avons fait défense au
dit Piaud de ne plus à l’avenir travailler ni faire travailler lui ses bœufs et
faire aucun charroi les dimanches et jours fêtés par l’Eglise (...) et pour tous dépens dommages et intérêts les avons pour
cette fois seulement condamnés aux dépens que nous avons liquidé à la somme de
7 livres 14 sols 7 deniers »
Dans un cas
semblable, le procureur fiscal fait aussi assigner François Regnier,
laboureur à bœufs à la cabane des Pères Jésuites de Châtelaillon « qui reconnait
deux charrois de foin qu’il a conduit à Rochefort avec ses bœufs et charrette» En
conséquence, le sénéchal énonce « nous
avons fait défense de ne plus à l’avenir travailler, ni faire travailler, lui,
ses bœufs et faire aucun charroi les dimanches et jours fêtés par l’église sous
les peines portés par les dits arrêts ordonnances et règlements et pour tous
dépens dommages et intérêts les avons, pour cette fois seulement, condamnés aux
dépens que nous avons liquidés à la somme de 7 livres 14 sols 7 deniers »
Enfin, citons le
procureur agissant envers le nommé Joseph Charon,
journalier demeurant au village de Saint-Jean-du Sable, et auquel l’officier de
justice fait « défense à l’avenir
d’envoyer son fils et sa servante dans la garenne (...) d’y prendre couper et
emporter de la brande. » Pour cette fois, le défendeur est condamné à
8 livres 9 sols et 1 denier. C’est d’ailleurs pour la même raison, que le 20 mars
1786, le procureur fiscal arrive à faire condamner Bris père, journalier
demeurant Saint-Jean-du-Sable : « avons donné défense à l’avenir dans la garenne y prendre et
emporter de la brande et autres bois et pour dommages et intérêts l’avons pour
cette fois condamné à 6 livres 19 sous 5 deniers »
La multitude des comparants, la
variété des litiges, les quelques auditions de témoins, font de ces audiences
du sénéchal, une source riche d’informations pour la connaissance de notre histoire
locale. Malheureusement, seule la période 1780-1785, nous est parvenue pour
documenter Angoulins et Châtelaillon, et nous ne pouvons que regretter de ne
disposer d’autres registres. Quelques documents épars nous sont pourtant connus
par ailleurs, dans d’autres fonds. Les regrouper, nous permettra certainement
de compléter les apports concernant cette juridiction seigneuriale digne d’intérêt.
Synthèse de Denis Briand
Jean Baussaire, 42 ans, tonnelier et
Madeleine Morisset sa femme demeurant au village de La Ragotterie à Salles
« que le nommé Germain domestique du
seigneur de cette cour étant entré dans son cabaret le jour de la
Saint-Jean-Baptiste dernière et ayant vu un échaudé sur la table, il demanda à
l’acheter, en conséquence le nommé Pineau à qui le dit échaudé appartenait dit
qu’il en voulait douze sous et le dit Germain n’en ayant offert que trois le
dit Pineau lui dit que s’il en voulait il pouvait aller en acheter à la foire
ce qui fit répandre en injures le dit Germain contre ceux qui étaient dans le dit
cabaret dont lui déposant était du nombre et tenant divers propos défiant à
ceux qui étaient dans le dit cabaret de sortir mais que son intention était de
se battre avec eux et que le dit Pineau ayant vu et voulant éviter la dispute
il vit le dit Germain dehors au dit cabaret et ferma la porte ce qui fait que
le dit Germain sachant qu’il y avait une autre porte de derrière fit le tour et
rentra dans le dit cabaret ayant un bâton à la main avec quoi il bâtit le dit
Pineau et Vincent défendeur le déposant ajoute qu’il a vu jeter de dehors une
pierre dans le dit cabaret dont elle coucha le dit Desbarres sans savoir qui
c’est » ; Etienne Caillé, 40 ans, journalier demeurant au village
de La Ragotterie à Salles « le jour de la
Saint-Jean-Baptiste dernière s’étant trouvé dans le cabaret du dit Baussaireau
village de Saint Jean du Sable le dit Germain y entra et demanda au nommés
Vincent et Pineau s’ils voulaient lui vendre un échaudé, ces particulierslui
ayant dit qu’il pouvait aller les acheter comme eux, sur ce que le dit Germain,
persista à demander à ce qu’ils acceptent à lui vendre, Vincent et Pineau lui
dire qu’ils lui en donneraient un pour douze sols quoique leur échaudé ne fusse
que de quatre à cinq sols et Germain les ayant insulté Pineau demanda à Germain
s’il voulait sortir dehors en conséquence ce dernier sortit par la porte du
couchant le dit Pineau ferma la porte sur lui et fut s’asseoir, mais le dit
Germain ayant fait le tour du cabaret rentra par une autre porte qui est au
midi et s’étant armé d’un bâton il frappa ledit Vincent et le dit Pineau ce qui
fit que lui déposant et autre supposant à la continuations des maltraitances,
les dits Germain Desbarres et Saint-Martin ayant mis les dits Vincent et Pineau
hors du dit cabaret par la porte du Nord, il fut lancé par la porte du midi une
pierre qui attrapa le dit Desbares par la tête et le renversa sans pouvoir
savoir qui l’a fait »
François Clopet, 46 ans cuisinier
demeurant La Rochelle chez le comte de Châtelaillon seigneur « s’étant trouvé avec trois autres personnes
dans le cabaret du dit Baussaire pour se rafraichir, il vit entrer le nommé
Vincent défendeur et un autre particulier qui avait des échaudés et puisque le
le nommé Germain l’un des domestiques du seigneur de la dite cour leur demanda
s’ils voulaient lui en vendre un, ils lui répondirent qu’ils en voulaient douze
sous, le dit Germain s’est piqué du prix qu’on lui fit des dits échaudés ce qui
donna lieu à quelques propos qui furent tenus tant de la part du dit Germain
que de ces particuliers, et le dit Germain ayant provoqué ces derniers à sortir
du cabaret l’un d’eux le mit dehors et ferma la porte sur eux mais le dit
germain ayant fait le tour du dit cabaret il rentra par une porte de derrière
(...) il fut jeté une pierre qui tomba sur le dit Desbarres sans savoir qui l’a
fait qui fit au dit Desbarres une si forte contusion que le coup le renversa
par terre et lorsque la pierre fut jetée que de tous ceux qui étaient
auparavant au dit cabaret qu’il n’y avait que Baussaire et Vincent qui étaient
dehors »
Jacques Baron, 47 ans demeurant
Saint-Vivien « il vit sur le soir
les nommés Vincent et Pineau sortir du cabaret de Baussaire par une porte et
faire le tour ayant une pierre en main et que le dit Pineau en a lancé une dans
le dit cabaret et que quelques personnes ayant voulu s’y opposer il leur dit en
jurant qu’ils eussentb à se retenir sinon qu’il les maltraiterait et quoique
par le premier coup de pierre il eut attrapé Desbarres (...) qu’il avait vu le
nommé Desbarres baignant dans son sang, qu’il lui aida à se relever »
Jacques Philippe Mazotain, 59 ans
chirurgien demeurant Saint-Vivien « que
le lendemain de la fête de Sait Jean Baptiste dernière on a été le chercher
pour traiter le dit Desbarres qui avait un mal considérable »
Jean Randonnet, 35 ans, charron,
demeurant Salles « que le nommé
Germain domestique du seigneur de cette cour étant entré le jour et fête de
Saint Jean Baptiste dernière dans la cabaret du nommé Baussaire ayant vu un
échaudé sur la table, il demanda à l’acheter, le nommé Pineau à qui l’échaudé
appartenait dit qu’il en voulait douze sols et le dit Germain n’en ayant offert
que trois le dit Pineau lui dit que s’il en voulait il pouvait aller en acheter
à la foire ce qui piqua le dit Germain et le fit se répandre en injures contre
ceux qui étaient dans le dit cabaret dont le déposant était du nombre en tenant
divers propos défièrent ceux qui étaient dans le dit cabaret de sortir
manifestant que son intention était de se battre avec eux ce que le dit Pineau
ayant vu et voulant éviter la dispute il mit le dit Germain dehors du dit
cabaret et ferma la porte ce qui fit que le dit Germain sachant qu’il y avait
une autre porte de derrière, fit le tour et entra dans le dit cabaret ayant un
bâton à la main avec ce quoi il bâtit le dit Germain et Vincent et lui déposant
ajoute qu’il a vu jeter du dehors une pierre dans le dit cabaret dont elle
coucha Desbarres sans savoir qui c’est qui l’a fait »
Pierre Brissonneau, 23 ans charcutier
demeurant à La Rochelle « que le
jour de la Saint Jean Baptiste dernière, les nommés Vincent et Pineau s’étant
trouvés dans le cabaret de Baussaire, lui déposant entra dans le dit cabaret
avec les nommés Clopet, Germain, Desbarres et Saint-Martin, que le dit Germain
ayant dit qu’ils allaient demander au dit Vincent à acheter un échaudé qu’il
avait, le dit Vincent fit son échaudé douze à trzeize sous, Germain en offrit
dix à onze sous et puis le dit Vincent et Germain eurent dispute ensemble et
lui déposant ayant voulu les séparer il lui fut donné un coup de bâton par le
dit Pineau et lui déposant avec le domestique de monsieur le comte de
Chatelaillon seigneur de cette cour l’ayant mis dehors par une porte Vincent et
Pineau vinrent par une autre porte à coup de pierre et lui déposant vit Vincent
notamment lancer une pierre qui renversa le nommé Desbarres et qu’il fut plus
d’un quart d’heure évanouit »
Nicolas Pineau, 21 ans, journalier
demeurant La Jarne « ayant entré
dans le cabaret du nommé Baussaire il y trouva le nommé Desbarres qui était
avec les nommés Germain et Saint-Martin domestiques du seigneur de cette cour
ainsi que le sieur Clopet son cuisinier s’atnt mis à une table particulière
pour se rafraichir et ayant quelques échaudés le dit Germain lui demanda à en
acheter un, lui déposant lui ayant fait à douze sous le dit Germain lui
répondit qu’il était trop cher et qu’il n’était pas assez fortuné pour lui
donner douze sous, dit au dit Germain qu’il pouvait aller en prendre un en lui
donnant trois sous et les y jeter sur la table et lui donner sa main sur sa
figure à quoi lui déposant ayant refusé de lui céder le dit échaudé il dit au
dit Germain qu’il pouvait sortir dehors, et Germain ayant sorti par la porte du
Nord, lui déposant ferma la porte et Germain ayant fait le tour du cabaret y
entra par une autre porte qui est au midi ayant un bâton il voulut frapper lui
déposant et Vincent, il para le premier coup et ne put parer les autres et
aussitôt le nommé Desbarres et Saint-Martin sous prétexte de les séparer finirent à maltraiter le dit Vincent et lui
déposant et les mirent hors du cabaret et le dit Germain ayant pris le fusil de
Desbarres il le mit en joue à trois fois différentes, Vincent étant dehors prit
une pierre cru la lancer à celui qui avait le fusil dans le cabaret laquelle
pierre attrapa le dit Desbarres »
François Bris, 35 ans, journalier
Saint-Jean du Sable, même déposition
le nommé Saint-Martin, cocher demeurant
La Rochelle chez le comte de Châtelaillon seigneur
