Un cas de contrebande de sel près de La Rochelle sous le Premier Empire : L’affaire des quatre faux sauniers d’Angoulins


En menant des recherches dans les fonds d’archives de la justice, j’ai pu mettre au jour un dossier surprenant de cour d’assises relatif à un crime commis en réunion envers le personnel des douanes d’Angoulins. Je vous propose ici de découvrir la présentation détaillée réalisée avec l’examen de centaines de pages de procédure. Mais, au-delà de ce récit, c’est bien toute la vie de la douane en poste à Angoulins et même d’un village qu’il convient de saisir en filigrane : L’organisation d’une brigade, le contrôle de la penthière, les acteurs du milieu rural aunisien du début du XIXe siècle, les gestes et objets de la vie quotidienne, l’architecture sociale etc. paraissent en effet à qui veut les voir au fil de cette histoire qui vous emmènera des salines d’Angoulins jusqu’à la salle d’audience de la cour criminelle.

Le premier février 1809, sur les dix heures du soir, se présente en mairie la femme de Charles Perault, lieutenant des préposés aux douanes impériales au poste établi à Angoulins. Cette dernière déclare avoir été alertée par le nommé Gourreau, un farinier : Elle rapporte en effet qu’il y a moins d’une demi-heure, au moulin du Pont de la Pierre, se sont rendus deux préposés de la brigade d’Angoulins dans un état déplorable et baignant de sang. Les deux douaniers ont reçu plusieurs cicatrices au corps et à la tête et comme ils ne pouvaient se trainer plus loin, ils ont alors été allongés par le meunier sur ses lits. Sans attendre, le maire d’Angoulins, Elie Bérigaud, fait mander le garde champêtre et prévenir aussi le receveur des douanes Benoit Joseph Dutouquet lequel se mit en marche avec le garde-champêtre et autres personnes pour aller au dit moulin prendre des informations sur les faits et l’état des deux malheureux.
Une fois rendue sur place, la troupe apprend des deux blessés qu’étant, de nuit, placés en embuscade sur le chemin qui va du Pont de la Pierre au Pas des Eaux, ils ont vu quatre faux-sauniers de pied, à eux inconnus ayant des sacs sur leurs épaules et du sel dedans. Dutouquet, face à ses hommes qui ont la figure et la tête déchirée en plusieurs endroits et que l’hémorragie est à son comble  interroge plus avant le plus lucide des deux. Ce dernier lui déclare qu’ayant voulut s’interposer et arrêter les quatre individus, ils furent assaillis de coups de bâtons et autres instruments.
Le chef de la douane angoulinoise envoie donc chercher Pierre Etienne Cadot un officier de santé qui se trouve en sa maison de campagne à Aytré. Le commissionnaire lui demande d’aller porter secours à deux préposés qui ont été assassinés.  Le soignant qui se transporte chez le farinier trouve alors les deux blessés couchés et sans parole et raconte : « Je me suis arrêté à celui qui m’a paru le plus dangereusement blessé que l’on m’a dit se nommer Louis Robert. J’en ai fait l’inspection et ai trouvé sa lèvre supérieure gonflée, les dents incisives ébranlées, une renversée en dedans que j’ai été obligé d’extirper. J’ai vu sous le menton une plaie transversale large de deux pouces qui m’a paru être faite avec un couteau qui avait divisé les ligaments. J’ai trouvé sous son maxillaire du côté droit, une forte contusion, la glande maxillaire très grosse et les parties environnantes très équimosées ce qui m’a paru être l’effet d’un fort coup de bâton. Continuant ma recherche, j’ai trouvé le testicule du côté droit très gros (...) son ventre douloureux, ce que j’ai pensé être l’effet de coups de pieds. Après avoir employé, envers ce malade, la saignée, pansé les plaies et porté tous les secours que nécessitait supposition, j’ai fait la visite du second que l’on m’a dit se nommer Pierre Legurelier. J’ai vu une plaie sur la partie moyenne de l’occipital qui faisait une esse et large trois pouces et plusieurs fortes contusions sur les pariétaux et l’os frontal. Les paupières meurtries, une partie de la fesse équimosée qui m’a paru être l’effet de plusieurs coups de poing et de bâton. J’ai également pansé la plaie, employé la saignée, les vulnéraires et tous les moyens que nécessitaient leur malheureuse position. »
Vu l’état dans lequel se trouvent les deux préposés qui sont dans l’impossibilité de pouvoir eux même rédiger leur rapport, c’est Charles Durdez, le contrôleur de brigade, qui recueille, au moulin même, toutes les circonstances et les particularités relatives à la présente affaire. Ce récit détaillé est remis dès le lendemain aux mains du magistrat de sureté pour enclencher les poursuites dans les formes que la loi détermine. Le quatre février, Jean-Pierre Lescuyer, le juge de paix du canton, visite les deux blessés qui ont été transportés à l’hôpital Auffredi de La Rochelle et leur relit cette déposition « hier après le coucher du soleil et le lever de la lune, étant sur le chemin qui conduit du Pont de la Pierre à la grande route de La Rochelle à Rochefort, nous avons vu quatre hommes chargés de chacun un sac rempli. Nos qualités préalablement déclarées, nous les avons sommés au nom de la loi de s’arrêter et de nous déclarer ce que contenaient les sacs dont ils étaient porteurs, à quoi ils ont répondu que c’était du sel, qu’ils n’avaient aucune expédition à nous présenter, qu’ils étaient des malheureux, nous priant de les laisser gagner leur vie, ont à l’instant posé leurs sacs à terre et se sont assis dessus. Nous les avons invité de nouveau à venir avec nous au bureau de la Douane avec leur sel ainsi que de nous dire leur noms et prénoms, domiciles et professions, à quoi ils n’ont rien répondu, se sont au contraire mis en devoir de recharger leurs sacs sur leurs épaules pour continuer leur route, ce que voyant, moi dit Robert ai jeté le sac d’un d’eux par terre les sommant derechef de venir avec nous au dit bureau à qui ils se sont formellement refusés, ont tous jeté leurs sacs par terre et nous ont entourés. L’un d’eux, le plus petit, qui se trouvait derrière moi dit Robert, m’a porté un coup de la trique ou massue dont ils étaient porteurs sur la tête et m’a renversé par terre. Je me suis aussitôt relevé, le menaçant de mon fusil s’il récidivait. Et ne voulant acquiescer à nos sommations, au contraire d’y satisfaire et d’être intimidés par nos menaces m’en a porté un second coup que j’ai paré avec mon fusil dont le canon en est plié. Un autre d’entre eux m’en a également porté un coup par derrière que je n’ai pu éviter, les deux autres tenaient et mutilaient aussi mon confrère qui ne pouvait me porter aucun secours ni moi à lui ce que voyant et cherchant à me débarrasser d’un des deux qui me frappaient, je me suis servi de mon fusil comme d’un bâton que j’ai jeté par la tête du plus petit d’entre eux et que je reconnaitrait s’il m’était représenté. Les coups redoublés qui m’étaient portés m’ont fait tomber par terre sans connaissance, cependant peu de temps après revenu à moi même, je me suis trouvé étendu par terre baigné dans le sang qui coulait de mes plaies, à côté de mon confrère également aussi maltraité que moi et sans connaissance de même que le plus petit d’eux à qui j’avais jeté mon fusil par la tête, les sels répandus çà et là, nos armes éparses excepté le pistolet de moi Legurelier qui s’est trouvé enlevé. Dans cet état, nous nous sommes rendus à la maison du nommé Gourreau, meunier au Pont de la Pierre, distant du lieu de la scène d’environ douze cent pas, auquel nous avons fait part de tout ce que dessus, le priant de nous assister et d’en prévenir nos chefs, ce qu’il a fait ne pouvant nous transporter plus loin par la perte du sang qui coulait de nos plaies et des douleurs vives et aigües que nous occasionnaient les différents coups qui nous ont été portés. Deux des sacs ont été ramassés sur le lieu de la scène par le nommé Charles Brunet , mesureur des sels, demeurant au dit Angoulins, l’un d’eux des dits sacs marqué à une pièce cousue d’un P et d’un G en coton rouge, l’autre marqué en toutes lettres d’un gros DECOUR lesquels sacs seront déposés aux mains de monsieur le magistrat de sureté de cet arrondissement pour valoir que qu’il appartiendra, et les sels répandus sur le chemin et dans un fossé de manière à ne pouvoir être ramassés. » Le reconnaissant alors comme sincère et véritable, Legurelier et Robert signent péniblement le rapport.
Le six février, le magistrat de sureté de l’arrondissement de La Rochelle transmet les procès verbaux de l’affaire au procureur général de la cour de justice criminelle spéciale du département de la Charente-Inférieure. La lettre qui les présente insiste sur la gravité des violences exercées contre ces deux préposés dans l’exercice de leurs fonctions. Le magistrat précise que la gendarmerie est à l’oeuvre afin de découvrir quelques renseignements qui puissent mettre sur la voie des coupables, notamment grâce aux lettres qui sont sur les sacs.    
De son côté, le maire d’Angoulins mène aussi l’enquête. Déjà, la nuit des faits, alors qu’il revenait dans le bourg avec son garde-champêtre, Elie Bérigaud s’inquiète d’éclats de voix qui émanent du cabaret de Véron. Exerçant son droit de police, il entre mais ne trouve que cinq joyeux particuliers buvant et chantant, étant marchands de la campagne circonvoisine présents ici pour faire leur chargement le lendemain et qu’ils ne paraissaient pas suspects. Dans les jours suivants, plus inspiré, il fait mander les nommés Decourt et Gabarret que d’aucuns soupçonnaient d’être du nombre des auteurs du délit. Dans une lettre du neuf février le directeur des douanes s’adresse au magistrat de sureté à La Rochelle pour rapporter ces éléments et nous apprenons ainsi que seul s’est présenté au maire d’Angoulins le nommé Decourt et le second qui devait s’y rendre avec le garde-champêtre a au contraire disparu après avoir fait dire par sa soeur qu’il était allé consulter monsieur Garreau ; mais ce qui vient encore à l’appui des soupçons qu’on a sur cet individu c’est qu’il a fait demander par Decourt un délai de quelques jours pour comparaitre, lequel délai pourrait lui être nécessaire pour cicatriser de blessures si, comme on a lieu de le croire à raison du rapport de sa taille, il est le mieux que celui désigné par les préposés pour avoir été blessé par eux en se défendant.
Le jour même, les éléments contenus dans cette lettre déterminent Roy, le magistrat de sureté, à décerner des mandats d’amener contre les deux suspects Decourt et Gabarret la coïncidence de leurs noms avec les marques que constate le procès-verbal des préposés lui ayant paru un indice suffisant pour prendre cette mesure et que la circonstance lui a paru rendre urgente. C’est en ces termes qu’il en informe le procureur et qu’il ajoute : « pour que ces deux particuliers ne se blanchissent pas complètement du soupçon dont ils sont l’objet je les fais provisoirement détenir jusqu’à ce que vous m’ayez fait connaitre vos intentions à leur égard. J’ai chargé la gendarmerie de visiter dans le domicile des prévenus s’il s’y trouve des sacs ou linges dont les marques soient conformes avec celles des sacs saisis (...) » 
Le 11 février, les gendarmes impériaux de La Rochelle François Grosnoury et Georges Legros, se présentent munis du mandat d’amener chez le maire. Celui-ci  raconte dans les détails la descente dans son procès-verbal : « nous sommes, avec les gendarmes susnommés, notre garde-champêtre et la grande majeure partie de la brigade des douanes de cette commune transportés au hameau de Lisleau où étant sur environ une heure de l’après midi, les gendarmes et préposés se sont placés à toutes les issues des maisons des dits Decourt et Gabarret, la porte et fenêtre de la maison de ce dernier étant fermée, nous sommes passés au domicile de Decourt et parlant à sa femme nous lui avons demandé où était son mari que nous désirions lui parler. Elle a dit et fait réponse qu’il était chez Boutet à Lisle, pour repasser une serpe sur la meule à aiguiser. De suite, nous avons député un gendarme et le garde-champêtre chez le dit Boutet qui a déclaré n’avoir pas vu le dit Decourt. Ce fait, le maire a demandé à la femme de ce dernier son nom, prénoms ainsi que ceux de son mari, a dit que celui-ci se nommait Germain Decourt et elle Marie Auprêtre, et sur le champ elle a été requise de nous représenter ses sacs de toile et autres linges qu’elle pouvait avoir chez elle à tout quoi elle a satisfait, elle nous a montré deux sacs dont l’un est mouillé qui n’a aucune marque et ensuite quelques serviettes deux desquelles sont ouvrées, une grosse et une fine marquées en rouge portant les lettres initiales de G.D n’ayant pu reconnaitre l’autre linge à aucune marque. Les gendarmes se sont saisi des deux serviettes ainsi marquées pour y avoir recours aux besoins. Le maire poursuivant ses recherches et toujours dans l’intention de découvrir Decourt est sorti de chez celui-ci accompagné des gendarmes et garde-champêtre et de suite passé dans la maison circonvoisine chez le nommé Louis Marboeuf vigneron, lui a demandé et à sa femme s’ils n’avaient pas vu Decourt, ont déclaré que non, et d’après en avoir fait la recherche chez eux dans deux appartements bas et n’avoir pu le découvrir, le maire s’est aperçu qu’il y avait une chambre haute ou grenier au-dessus la chambre d’habitation du dit Marboeuf et une ouverture en forme de trappe pour y entrer. En avons demandé l’échelle pour pouvoir y monter que le dit Marboeuf nous a déclaré en se décomposant et très embarrassé qu’il n’en avait pas ou qu’il ne savait pas où elle était, l’ayant requis de nous en procurer une sur le champ ou quelque chose équivalent pour nous mettre en même d’y monter, il a apporté un boyard ou civière à l’aide duquel le garde champêtre et un gendarme se sont introduits dans ce grenier et faisant la recherche de Decourt, il s’est trouvé caché entre la paillasse et le lit et a été sur le champ appréhendé au corps au nom de sa majesté l’Empereur et Roi et pour descendre de ce grenier le garde champêtre s’est aperçu d’une échelle de meunier qui s’est trouvée dans le haut de ce grenier sans doute hissée par le dit Decourt lorsqu’il y a monté se cacher. (...) ». Quoique fermée, il est décidé de retourner inspecter la maison du premier suspect.  Le garde-champêtre connaissant les lieux ouvre une fenêtre donnant sur les jardins sans y faire aucune fracture et étant entrés nous n’avons pu y découvrir le dit Gabarret. Ceci fait, en examinant du linge tendu sur une petite corde, nous avions vu quatre chemises sur lesquels il y a chacune les lettres initiales de ses noms et prénoms en rouge P.G, l’une desquelles chemises les gendarmes se sont saisis pour être présentée quand besoin sera. Cette visite terminée, tous sortent de cet appartement et se transportent dans la maison de Marboeuf où est détenu et gardé à vue Decourt. La femme du suspect prend alors en aparté le maire et lui fait des révélations : elle déplore d’abord son sort et celui de ses pauvres enfants mais avoue, à lui seul dans un appartement retiré, que son mari n’était pas coupable comme on le supposait mais qu’il était vrai qu’il s’était trouvé malheureusement dans la compagnie des nommés Alexis Jard, demeurant à Loubinat commune de Salles, le dit Gabarret et Louis Marboeuf fils canonnier et que ce sont ces trois derniers dénommés qui avaient été chercher du sel en fraude et qui avaient rencontré des préposés qu’ils maltraitèrent et que lui son mari le dit Decourt était innocent quant aux voies de faits exercées sur ces préposé ». Le procès verbal d’arrestation et des perquisitions dressé par les gendarmes est moins circonstancié mais il confirme toutefois en tous points le déroulé de l’action décrite par le maire et ajoute que deux fusils chargés - un de chasse chez Decourt et un de calibre de guerre chez le dit Gabarret - ont aussi été saisis.
Dès le lendemain, le 12 février le magistrat de sureté Roy reçoit l’interrogatoire provisoire de Germain Decourt :
- Quel sont vos noms, âge, profession et domicile ?
-  Je me nomme Germain Decourt, âgé de 48 ans, vigneron, demeurant à Angoulins
- Dans la nuit du trente-un janvier au premier février n’étiez-vous pas avec les nommés Alexis Jard, Pierre Gabarret et Marboeuf canonnier, sur les salines voisines d’Angoulins ?
- Oui monsieur, malheureusement
- N’étiez-vous pas chargés chacun d’un sac de sel ?
- Oui monsieur, chaque sac pouvant en contenir un boisseau mesure de Marans.
- N’étiez-vous pas armés ?
- Non monsieur ! Non plus que moi...
- N’aviez-vous pas de bâtons ?
- Nous avions un petit morceau de bois
- Deux préposés ne vous ont-ils pas arrêté ?
- Oui monsieur
- N’avez-vous pas fait résistance à ces préposés ?
- Non Monsieur, ce n’est pas moi et j’ai été saisi que je ne saurais dire ensuite ce qui s’est passé
- Quels sont ceux qui ont fait violence aux préposés ?
- J’ai vu le nommé Jard porter un coup de bâton à l’un d’eux qui est tombé sur le coup et Marboeuf et Gabarret ont tombé sur le second. Je ne me suis pas apperçu qu’ils aient fait usage d’autre chose que de leurs bâtons
- Quel est celui de vous trois qui a été blessé par les préposés ?
- Je n’ai pas connaissance qu’ils aient été atteints par les préposés, nous nous sommes retirés et comme ils marchaient tous trois plus vite que moi je les suivais autant qu’il m’était possible
- Où vous êtes vous retirés ?
- Chacun chez nous.
- A qui appartenaient les sacs où était contenu le sel ?
- Nous avions chacun un sac qui appartenait à chacun de nous, Gabarret seulement avait un doublet.
- Comment était marqué le vôtre ?
- Je ne vous le dirais pas ne sachant ni A ni B
- Où demeurent Alexis Jard et Gabarret ?
- Jard demeure à Loubinat dépendant de Cramahé commune de Salles, Gabarret demeure à Lisleau commune d’Angoulins
Dans sa lettre au procureur le magistrat l’informe encore de toutes les avancées de l’enquête et précise qu’un nouveau mandat est désormais délivré à l’encontre des deux nouveaux suspects.            
Une semaine plus tard, faisant un nouveau point sur l’affaire à son supérieur, Roy écrit à nouveau au procureur et ne peut que constater que les trois autres suspects demeurent insaisissables. Il  déplore : « il est fâcheux que les premiers renseignements qu’on a recueillis ne m’aient pas été transmis. L’avis qu’on en a donné au maire du lieu et l’invitation qu’il a adressée à ceux qu’on a désigné de se rendre chez lui leur a donné l’éveil des soupçons dont ils étaient l’objet et ils ont pris la fuite. On ne peut cependant pas accuser l’intention du maire car c’est à lui que l’on doit l’arrestation de Decourt qui s’était réfugié chez Marboeuf père où il n’a été trouvé que sur l’indication du maire. »      
Par ailleurs, un autre courrier du même nous apprend avec plus de précisions comment les noms de Decourt et Gabarret avaient pu parvenir jusqu’au maire avant le 9 février : « j’ai cherché à m’instruire des indices qui avaient mis sur la voie pour faire reconnaître Decourt et les autres. Voici ce qui s’est passé à cet égard. Monsieur Durdez, capitaine des préposés à Aytré cherchant à reconnaitre les auteurs du délit est allé avec le sieur Dutouquet, receveur des douanes à Angoulins dans diverses maisons pour prendre des informations à cet égard. En entrant chez le nommé Decourt, ils furent frappés de la sensation que fit sur lui leur apparition et sa manière dont il répondit aux différentes questions qui leur firent fortifier leurs premiers soupçons et crurent même reconnaitre un bâton dans la forme de ceux qu’on leur avait dit avoir servi aux faux-sauniers auteurs du délit. Ils allèrent aussi chez Gabarret où on leur parla de même, d’une manière équivoque, notamment la soeur de ce particulier. Ils firent part de ces soupçons au maire qui fit prévenir ces particuliers de passer chez lui sous des prétextes supposés. Decourt s’y rendit, Gabarret s’y refusa, ce qui confirme les soupçons qu’on avait sur son compte . »   
L’arrestation de Decourt qui donna lieu aux aveux qui firent connaitre les trois autres et leur évasion prompte du Pays porte Pierre Hector Savary, le procureur général, à croire qu’ils n’ont pas été désignés à tort. Il délivre, le 22 février, des mandats de dépôt à l’encontre des prévenus, du chef de crime de contrebande de sel tel et ce à main armée et avec attroupement. Il mande ainsi à tous huissiers ou gendarmes impériaux sur ce requis de se saisir des personnes nommées Alexis Jard, Pierre Gabarret et Louis Marboeuf et de les conduire et déposer en la maison de Justice séant à Saintes. Mais ils demeurent introuvables. Les gendarmes témoignent le 16 mars de leurs vaines recherches. Ils n’ont pu que notifier les mandats à Pierre Simonnet cultivateur, plus proche voisin des dits Marboeuf Gabarret et Jard qui ont abandonnés leurs domiciles.  Le 24 mars on apprend que le nommé Marboeuf semble s’être retiré vers Ruffec dans un atelier de forge à fer.
 Le 27 mars, la procédure judiciaire s’accélère : le procureur général Savary donne avis, des mandats de dépôt décernés et rappelle les faits énoncés par les différents procès verbaux, rapports et interrogatoire. Il conclue en dénonçant que ce brigandage malheureusement trop multiplié est tout à la fois attentatoire aux droits du Gouvernement et à la sureté individuelle de ses agents et que la connaissance en est attribuée aux cours spéciales par la loi du 13 floréal de l’an XI. C’est en ces termes qu’il porte plainte contre les dits Decourt, Gabarret, Marboeuf et Jard à raison du délit cité et qu’il requiert en conséquence qu’il lui en soit donné acte et qu’il soit procédé dans le plus court délai à l’interrogatoire de Decourt et instruit contre les trois autres prévenus par contumace. Enfin, il requiert que les témoins, au nombre de onze, soient appelés le plus tôt possible pour faire séparément et par écrit leurs déclarations.  
Le lendemain, le 28, en conséquence de la plainte du procureur, monsieur Godet, juge de la cour est ainsi chargé de délivrer cédule pour l’audition des onze témoins qui sont : Louis Robert, 25 ans, le premier préposé des douanes victime ; Pierre Legurelier, 25 ans, le second préposé agressé ; Pierre Etienne Cadot, âgé de 47 ans, l’officier de santé intervenu la nuit des faits ; le maire d’Angoulins Elie Bérigaud âgé de 45 ans ; Benoit Dutouquet, âgé de 36 ans, le receveur des douanes ;  Charles Durdez, 49 ans, le contrôleur des douanes à Aytré ; Marguerite Roché, 41 ans, épouse du lieutenant Perault des douanes d’Angoulins ; le farinier Jean Gourreau âgé de 54 ans ; Louis Paillet, 41 ans, le garde-champêtre de la commune ; Jean Rollin lieutenant d’ordre à Angoulins, 55 ans ; et enfin Charles Brunet, 42 ans, mesureur en sel à Angoulins. Le juge Godet est surtout aussi commis pour procéder à l’interrogatoire de Germain Decourt détenu à la maison de Justice du département, ce qu’il fait dès le 29 mars :
- Quels sont vos nom, surnoms, âge, profession, lieu de naissance et demeure ?
- Je me nomme Germain Decourt, vigneron, âgé de 48 ans, né à Saint-Médard et demeurant à Angoulins depuis la Toussaint dernière
- Le premier février dernier, dans l’après midi, ne vous êtes vous pas trouvé avec trois autres individus sur le chemin qui conduit du pont de la Pierre à la grande route de Rochefort à La Rochelle ?
- Oui monsieur
- Quels sont les individus qui étaient avec vous ?
- Ils se nomment Louis Marboeuf fils, Pierre Gabarret et le nommé Jard, tous cultivateurs, demeurant les deux premiers à Angoulins et le dernier à Salles
- N’étiez vous pas chargés chacun d’un sac plein de sel ?
- Nos sacs n’étaient pas pleins, ils nous eu été impossible de les porter, ils ne contenaient qu’un boisseau environ mesure de Marans
- Ne fîtes vous pas rencontre des préposés de la douane au poste d’Angoulins et ceux ci ne vous sommèrent-ils pas de vous arrêter, de leur déclarer ce que contenaient vos sacs et si vous étiez nantis d’une expédition qui vous permit de les transporter ?
- Il est vrai que nous rencontrâmes deux préposés qui nous parlèrent, mais comme j’entends un peu difficilement je ne sais pas bien ce qu’ils nous dirent, tout ce que je sais c’est que nous leur dîmes que nous étions de pauvres pères de familles que les sels que nous emportions étaient pour notre usage et non pour les revendre, qu’en conséquence nous les prions de nous laisser passer.
- Les dits employés ne vous sommèrent-ils pas de leur dire vos noms, prénoms, domiciles, professions et ne gardâtes vous pas le silence sur cette demande ?
- Je ne l’ai pas entendu
- Au lieu de répondre à la demande des dits employés ne rechargeâtes vous pas vos sacs  pour continuer votre route et sur ce que l’un d’eux jeta le sac de l’un de vous par terre, les autres ne déchargèrent ils pas les leurs et tous ensemble n’entourâtes vous pas les préposés et ne leur portâtes vous pas plusieurs coups des triques ou massues en forme de bâtons dont vous étiez porteur et ne les renversâtes vous pas par terre sans connaissance ?
- Il est vrai que les trois individus qui étaient avec moi ont frappé les employés, mais moi je ne les ai pas touchés, je n’avais qu’un simple bâton pour m’appuyer et qui n’était gros tout au plus que comme le petit doigt
- De quelle grosseur à peu près pouvaient être les bâtons de vos compagnons de voyage ?
- Je n’y pris pas bien garde. Je crois cependant qu’ils étaient de la grosseur du pouce.
- Comment vîtes-vous ainsi frapper les employés sans chercher à vous opposer ?
-  Cela a été plus tôt fait que je ne le croyais et d’ailleurs comment aurais-je pu empêcher trois hommes de maltraiter ces employés ?
- Vous n’aviez donc pas payé les droits du sel que vous emportiez ?
- Non monsieur
- Qui vous avez livré ces sels ?
- Personne. Nous les avions pris à un tas où Marboeuf nous conduisit et il était convenu que si nous parvenions à les rendre chez nous nous les paierions à ceux à qui ils appartenaient.
- Vous en connaissiez donc le propriétaire ?
- Non monsieur, mais en nous en informant nous aurions bien su à qui ils appartenaient
- Vous vous avouez doublement coupable : d’abord d’un vol, puis d’une infraction aux lois de l’Etat en transportant des sels sans en avoir acquitté les droits ?
- C’est vrai, j’ai eu ce malheur là, mais ce n’a été qu’à l’instigation de mes camarades qui sont venus me chercher chez moi dans un moment où j’y pensais le moins, ils sont les auteurs de ma perte, ainsi que de mes cinq enfants et de ma malheureuse épouse et ce qui me chagrine le plus c’est celui de mes enfants qui est au service de la patrie dès l’année dernière qui ne s’attend point à ce cruel événement qui m’arrive cependant sans que je sois coupable sinon que de m’être trouvé dans une aussi mauvaise compagnie
 
Faisant suite à l’assignation datée du 29 mars, les onze témoins sont alors convoqués pour faire leurs déclarations sur les faits. C’est l’huissier audiencier Pierre Nicolas Janson qui se présente à chacun d’eux le 31 mars et leur signifie avec une copie de la cédule leur citation à comparaitre au Palais de Justice. Malheureusement Pierre François Thomas Legurelier ne pourra s’y rendre car il décède, près d’un mois après son agression, le 5 avril, des suites de ses blessures. L’extrait mortuaire délivré par l’hôpital Auffredy nous apprend qu’il était né le 7 novembre 1772 à Boulleville dans le département de la Manche de Pierre et de Françoise Jean. Le chirurgien Cadot en charge de nombreux patients, est quant à lui exempté par sa hiérarchie de se rendre pour être entendu sur les faits et circonstances de la procédure instruite. Ce sont donc neuf témoins qui comparaissent, le samedi 8 avril, devant Pierre Godet, premier juge des cours de justice criminelle et spéciale du département de la Charente-Inférieure et son greffier François Nadeau. Leurs témoignages sur les faits mentionnés dans la plainte portée par le procureur nous sont parvenus. Après eu avoir lecture des différents procès verbaux joints à la procédure, ils déclarent :

Jean Rollin (lieutenant d’ordre à Angoulins, 55 ans) : que le premier février , étant sur les 10h du soir avec un préposé de la douane en embuscade au lieu appelé Vinaigre, il n’a pu s’apercevoir de ce qu’il s’est passé dans le chemin qui va du Pont de la Pierre au Pas des Eaux, qui se trouve à 1/2 quart de lieue environ du lieu de Vinaigre, et se rendant au bourg, pour aller inspecter d’autres embuscades, il fit la rencontre de la femme Nadeau, mesureur de sel du dit lieu d’Angoulins, qui lui dit « Vous ne savez donc pas Monsieur, qu’on vient d’assassiner deux de vos préposés, qu’on a laissé sur place tellement maltraités, qu’on les croit morts » qu’à cette nouvelle le déposant se transporta de suite chez Monsieur Bérigaud, maire, pour s’assurer si cet événement avait réellement eu lieu, ce que le dit maire lui confirma, qu’alors, après l’avoir prié de faire quelques visites chez quelques individus que le déposant suspectait, le dit déposant se transporta sur le lieu où la scène s’était passée, où il vit en effet quatre sacs de sel, placés par terre, qu’il dissémina de manière à ce qu’on ne pu plus s’en servir et instruit du lieu où s’étaient rendus les employés maltraités qui étaient chez le nommé Gourreau, meunier d’Angoulins, il s’y transporta de suite et vit chacun sur un lit, les sieurs Robert et Legurelier, presque couverts de sang et dans un état déplorable, tant ils avaient été cruellement maltraités qu’il y vit aussi le sieur Cadot officier de santé qui s’y était rendu pour leur porter quelque soulagement et qui les saigna en sa présence. que s’étant ensuite rendu à la douane, il en parti avec Monsieur Durdez, contrôleur pour se rendre de nouveau chez le dit Gourreau où le dit sieur Durdez reçu la déclaration des dits Robert et Legurelier sur tous les faits qui s’étaient passés les concernant et en dressa procès verbal. Qu’il y vit deux sacs dont l’un était marqué DECOUR en lettres rouges et l’autre sur une petite pièce qui y était adaptée des lettres P.G également formées en coton rouge.

Louis Robert, 25 ans, le premier préposé des douanes victime, réitère mot à mot ce qui figure dans le premier rapport dressé par Charles Durdez. Il ajoute cependant que si les prévenus de l’attentat commis sur leur personne lui étaient représentés il pourrait en reconnaitre quelques uns. Le juge prend alors le parti de donner des ordres pour que le capitaine de la gendarmerie veuille extraire le détenu Germain Decourt, lequel est introduit dans la chambre du conseil où étant en présence du déposant nous avons interpellé ce dernier de nous dire s’il connait le dit Decourt pour faire partie des quatre hommes qui l’ont assailli (...) Louis Robert après avoir scrupuleusement examiné le dit Decourt déclare qu’il peut bien se faire qu’il fût du nombre des quatre assaillants mais qu’il ne le connait pas pour en avoir fait partie...

Dépose ensuite Benoit Dutouquet, le receveur des douanes à Angoulins :   le premier février, vers les 9 à 10 heures du soir, venant de veiller chez le sieur Personnat, lieutenant des gardes-côtes et rendu chez lui pour se coucher, il entendit heurter à sa porte. Que s’étant enquis de qui c’était et ce qu’on lui voulait, le garde-champêtre Louis Paillet se nomma et lui dit que deux préposés venaient d’être assassinés et qu’ils étaient au moulin du Pont de la Pierre. Qu’aussitôt le déposant se hâta de se munir de quelques armes et de se rendre au dit moulin. Qu’arrivé dans ce lieu et chez le nommé Gourreau, meunier, il vit chacun dans un lit, les sieurs Robert et Legurelier, préposés des douanes dans l’état le plus déplorable, ayant la figure couverte de sang et les autres parties du corps meurtries. Qu’il aperçut même dans la chambre où ils étaient, plusieurs traces de sang qui indiquaient qu’ils en avaient beaucoup perdu. Ajoute le déposant qu’il chercha à savoir de ses deux préposés s’ils connaissaient les individus qui les avaient ainsi assaillis mais qu’ils lui dirent qu’ils n’en connaissaient aucun. Que voyant la position désespérante où se trouvaient ses deux employés, le déposant envoya d’une part chercher un officier de santé pour leur administrer des soins et de l’autre monsieur Durdez contrôleur pour qu’il se rendit auprès des dits préposés pour recevoir leur déclaration et en dresser procès verbal ce qui fut fait. Après quoi le déposant se rendit chez le sieur Bérigaud, maire d’Angoulins pour l’inviter à faire quelques perquisitions afin de découvrir s’il était possible les auteurs de l’assassinat de ces deux préposés. Qu’il lui indiqua même le domicile de personnes qu’il soupçonnait et le maire en effet fit quelques recherches qui furent infructueuses. Quelques jours après, se rappelant que parmi les pièces de conviction qui étaient restées sur le lieu de la scène, il y avait un sac marqué du nom de DECOUR. Il prit des informations sur le fait de savoir où pourrait résider un individu de ce nom et quelqu’un l’ayant instruit qu’il en demeurait un à Lisleau, commune d’Angoulins, il en prévint monsieur Durdez qui convient avec lui qu’ils feraient des démarches chez ce particulier pour s ‘assurer si en effet il n’était point un des auteurs de l’assassinat dont il s’agit. Qu’en conséquence ils s’y rendirent ensemble, s’adressèrent d’abord chez le nommé Gabarret, l’un des accusés, pour savoir où résidait Decourt. Que là deux femmes se présentèrent à qui ils demandèrent la résidence de Decourt laquelle elles leur indiquèrent après quoi ils demandèrent à ces femmes le nom de celui qui occupait la maison même où elles étaient et elles répondirent « pourquoi nous demandez vous cela ? que le déposant et le sieur Durdez leur dirent que c’était seulement pour le savoir et que s’il le voulaient absolument ils le sauraient malgré leurs hésitation à le dire qu’après ce colloque le déposant et le sieur Durdez se rendirent chez Marboeuf qui réside au même lieu et le sieur Durdez seulement étant entré dans la maison il y trouva Marboeuf, son fils et le nommé Jard, qu’il demanda au dit Marboeuf où demeurait Decourt et que le dit Marboeuf lui ayant indiqué la maison de ce particulier, le déposant et lui s’y rendirent qu’ayant questionné le dit Decourt qui était à table avec ses enfants et une femme étrangère, sur ce fait de savoir s’il avait connaissance de l’assassinat dont il s’agit, il répondit qu’il n’en avait absolument aucune connaissance ; et alors sans que nous annoncions le moindre soupçon contre le dit Decourt, son épouse prit la parole et dit « Croyez vous que mon mari soit coupable d’une chose comme cela, nous qui avons un fils à la défense de la Patrie ? qu’un instant après arrivèrent chez le dit Decourt, le nommé Jard et les deux femmes que nous avions trouvé dans la première maison à laquelle nous nous étions adressés et qui n’avaient pas voulu nous dire leur nom ; qu’ayant dit à ces femmes croyez vous que parce que vous n’avez pas voulu nous dire vos noms, nous ne savions pas également que nous étions chez Gabarret ? La femme étrangère dit alors « Certainement ces messieurs savent bien qu’ils étaient chez Pierre Gabarret, qui est ton frère, en s’adressant à l’une d’elle. »

Charles Durdez, 49 ans, le contrôleur des douanes à Aytré, déclare lui que le premier février étant couché, sur les onze heures du soir vint heurter à sa porte le nommé Charles Brunet, mesureur des sels, qui dit au déposant qu’on venait d’assassiner deux de ses préposés sur le chemin qui conduit du pont de la Pierre au Pas des eaux et qu’ils s’étaient rendus à peine chez le nommé Gourreau, meunier, où ils étaient peut-être morts au moment où il parlait ; qu’à cette nouvelle, le déposant se leva, envoya cherche le sieur Cadot chirurgien qui se rendit chez lui et comme il leur avait fallu du temps pour s’habiller et préparer les chevaux, il était à peu près deux heures du matin quand ils se rendirent chez le dit Gourreau. Que là ils virent chacun dans un lit, les préposés Robert et Legurelier dans l’état le plus déplorable ayant la figure toute couverte de sang ainsi que leurs mains tant ils avaient cruellement été excédés ; que tandis que l’officier de santé leur administrait des soins, le déposant cherchait à savoir d’eux les circonstances de leur assassinat, que ne les trouvant point alors avec assez de connaissance pour qu’ils lui en rendirent exactement compte, il attendit jusque vers les 10h où il les questionna de nouveau sur ce point et les trouvant alors un peu revenus à eux et dans le cas de lui répondre plus pertinemment ils lui rendirent toutes les circonstances et de la fraude commise par les individus qui les avaient assailli, et de l’assassinat même qu’ils s’étaient permis sur leurs personnes desquels faits et circonstances le déposant fit le détail dans un procès verbal (...) observe cependant le déposant que les sacs dont il est parlé au dit procès verbal avaient été enlevés de dessus la place et les sels répandus qu’après le départ des dits Robert et Legurelier et d’après les dits ordres de lui déposant que par conséquent ces deux préposés n’ont pu être témoins de cette opération ; que quant à l’incertitude qui réside du dit procès verbal sur l’heure à laquelle la fraude et l’assassinat dont il s’agit ont eu lieu les dits Robert et Legurelier lui ont déclaré comme ils l’ont affirmé devant le juge de paix du canton de l’Est de La Rochelle qui s’est transporté à cet effet à l’hospice civil où étaient les deux préposés, que ces événements s’étaient passés après le coucher du soleil et le lever de la lune le dit jour premier février ; et dit de plus le déposant que réfléchissant sur le nom Decour qui s’était trouvé marqué sur l’un des dits sacs, il résolut de faire quelques recherches pour savoir s’il ne résiderait point à Angoulins ou aux environs quelqu’un de ce nom et qu’ayant appris qu’il en existait un individu à Lisleau portant ce nom il s’y transporta avec le sieur Dutouquet receveur de la Douane qu’arrivés au dit lieu ils allèrent d’abord chez Gabarret l’un des accusés où deux femmes vinrent à la porte leur demander ce qu’ils voulaient qu’ils leur demandèrent si ce n’était pas ici que demeurait Decourt, que ces femmes leur répondirent que non et leur désignèrent la maison dudit Decourt, qu’alors le déposant leur dit « comment vous nommez vous donc vous même ?  » à quoi elles répondirent qu’elles ne savaient pas leur nom, ce qui éleva dans l’esprit du déposant et du sieur Dutouquet quelques soupçons contre l’habitant de cette maison ; que le déposant et son collègue se rendirent ensuite chez le nommé Marboeuf, que le déposant seul y entra et ayant demandé si ce n’était point là que demeurait Decourt, on lui dit encore que non, puis ils se rendirent chez le dit Decourt qui était à table avec ses enfants et une femme étrangère, lorsque sa femme mangeait au coin du foyer ; que là le déposant demanda au dit Decourt s’il n’avait point ouïe parler de l’assassinat qui venait d’être commis sur deux personnes au chemin qui conduit du pont de la Pierre au Pas des Eaux et s’il ne savait point quels en pouvaient être les auteurs qu’à cette question le dit Decourt parut un peu embarrassé et garda quelque temps le silence ; cependant un moment après, il répondit qu’il n’en avait d’autre connaissance si ce n’est qu’il en avait entendu parler au prône du dimanche par le curé du lieu ; qu’un instant après arrivèrent chez le dit Decourt le nommé Jard et une des fils de la maison de Gabaret à qui le déposant dit « Voilà une fille qui tout à l’heure n’a pas voulu me dire son nom, mais si j’avais voulu savoir où était Gabarret, je l’aurais bien trouvé » sur cela la femme étrangère qui était chez le dit Decourt prit la parole et dit à la même fille « Crois tu que ces messieurs ne connaissent pas ton frère Pierre Gabarret ? » Observe le déposant que ces différentes circonstances, prises d’une part, de l’hésitation des filles Gabarret de dire leur nom, de l’autre de la rencontre de Jard chez Marboeuf et enfin du transport du dit Jard et de la fille Gabarret chez Decourt, annonçaient de leur part des anxiétés qui lui firent violemment soupçonner ainsi qu’au sieur Dutouquet son collègue que les quatre individus Gabarret, Jard, Marboeuf et Decourt pouvaient être les auteurs des fraudes et assassinat dont il s’agit.

Le maire d’Angoulins, Elie Bérigaud, âgé de 45 ans, pour sa part réitère exactement le contenu de ses deux rapports dont nous avons déjà parlé et reconnait aussi les pièces à conviction saisies lors des perquisitions.

Charles Brunet, 42 ans, mesureur en sel à Angoulins. Il déclare que le premier février, étant couché vers les dix heures du soir, vint heurter à sa porte la servante du sieur Bérigaud, maire d’Angoulins, qui lui dit de la part de son maître qu’il fallait qu’il se rendit de suite chez le nommé Gourreau au moulin du Pont de la Pierre, que déférant à cet ordre, il se rendit de suite chez le dit Gourreau où il trouva le sieur Dutouquet, receveur des Douanes qui lui dit de repartir de suite pour aller à Aytré avertir M Durdez qu’il eut à se rendre chez le dit Gourreau pour y dresser procès verbal de l’assassinat qui venait d’être commis sur deux de ses préposés, qu’il se mit sur le champ en route et passa sur le chemin qui conduit du pont de la Pierre au grand chemin de Rochefort et rencontra dans l’endroit où probablement l’assassinat s’était commis, deux tas de sel ; que rendu chez le dit sieur Durdez celui ci lui donna l’ordre de retourner de suite dans l’endroit où il avait trouvé ce sel et d’y faire la recherche pour savoir s’il ne s’y rencontrerait point quelques objets qui puissent tendre à faire découvrir les auteurs du dit assassinat ; que le déposant s’étant en effet transporté sur le champ au lieu étaient les tas de sel, il y arriva sur les onze heures environ et favorisé dans ses recherches par la clarté de la lune, il rencontra sur le dit lieu, un sac et un bissac dont il se saisit puis il se rendit chez Gourreau où il croyait trouver monsieur Dutouquet qui en était parti ; que là il vit le nommé Robert, l’un des préposés assaillis, ayant la figure toute couverte de sang et qui était au lit dans l’état le plus déplorable ; qu’il ne fit point attention à l’autre employé également assailli ; qu’ayant demandé au préposé qui gardait ses collègues s’il lui serait de quelque utilité et celui ci lui ayant répondu que non, qu’il pouvait aller se reposer, il partit de suite et se rendit chez lui muni du sac et du bissac qu’il avait trouvé. Que le lendemain deux février, sur les 8 à 9 heures du matin, il se transporta avec ces deux effets chez le sieur Dutouquet receveur des Douanes à Angoulins où se trouva le sieur Durdez contrôleur à qui il remit le sac et le bissac dont il s’agit ; que ces messieurs lui demandèrent si ces objets étaient marqués il leur dit que ne connaissant que les lettres sans pouvoir les assembler et lire il avait aperçu sur une pièce qui était adaptée au bissac un P qu’il n’avait pas pu trop bien connaitre l’autre lettre, non plus que le nom qui était écrit sur le sac ; qu’alors ces messieurs firent mention dans leur procès verbal de la remise qui leur fit des dits sac et bissac.

Louis Paillet, 41 ans, le garde-champêtre de la commune : étant couché vers les 9 à 10h du soir, la servant du sieur Bérigaud, maire d’Angoulins vint heurter à sa porte et lui dire qu’il fallait qu’il se levât de suite et allât parler à son maître, ce que fit le déposant et rendu chez le dit Bérigaud, celui-ci lui dit « Il faut que vous alliez chez monsieur Dutouquet, receveur de la douane, pour lui dire, de ma part, qu’il veuille bien se rendre avec vous, sur le champ, chez le nommé Gourreau, au moulin du Pont de la Pierre, chez lequel se sont trainés avec peine, deux de ses préposés qui viennent d’être assassinés il y a un instant, ainsi qu’on me l’a rapporté (...) qu’aussitôt le déposant fut chez le sieur Dutouquet lui faire part de ce que venait de lui dire le sieur Bérigaud et ils partirent ensemble pour se rendre chez le dit Gourreau où ils virent chacun dans un lit, les deux préposés qui venaient d’être assassinés, ayant la figure toute ensanglantée et toutes les autres parties du corps couvertes de coups et de contusions, au point que l’un d’eux ne put leur parler et que l’autre, le sieur Robert, pouvait  peine articuler quelques mots ; que de suite le déposant et le sieur Dutouquet se rendirent à Angoulins pour y chercher de l’eau de boule qu’ils ne trouvèrent pas, puis retournèrent chez le dit Gourreau où le sieur Rollin lieutenant d’ordre de la douane ayant invité le déposant de se joindre à lui et d’autres employés pour aller sur le lieu où l’assassinat avait été commis, ils se transportèrent ensemble au dit lieu qui se trouve sur le chemin du Pont de la Pierre au Pas des Eaux ; que là ils virent quatre tas de sel que le dit Rollin dissémina de manière à ce qu’on ne pu plus s’en servir (...) ajoute le déposant que le onze février ayant été requis par le sieur maire d’Angoulins de se transporter avec lui, des gendarmes et des préposés de la douane au lieu de Lileau, domicile des nommés Gabarret, Jard, Decourt et Marboeuf, il déféra à cet ordre et rendus au dit lieu ils allèrent d’abord chez le dit Gabarret qu’ils ne trouvèrent pas et dont les portes de la maison été fermées, que le déposant ouvrit une petite fenêtre prenant jour sur le jardin par laquelle ils s’introduisirent dans la dite maison et vérification faite du linge qui s’y trouva étendu sur une petite corde on y trouva quatre chemises marquées en coton rouge des lettres initiales P.G., de l’une desquelles le sieur Bérigaud maire se saisit et remit aux gendarmes pour y avoir recours au besoin. Passés ensuite au domicile du nommé Decourt, la femme de ce particulier fut requise de présenter son linge parmi lequel on trouva deux serviettes ouvrées portant les lettres initiales G.D. marquées en coton rouge dont monsieur le maire se saisit également et qu’il remit aux gendarmes. Que s’étant enquis à la femme du dit Decourt où il était, elle répondit qu’il était allé à Lisle chez le nommé Boutet pour y faire aiguiser une serpe ce qui fut vérifié faux. Ajoute le déposant que s’étant transporté toujours dans la même compagnie chez le nommé Louis Marboeuf, on fit la visite dans les appartements bas de sa maison et n’y ayant rien trouvé on aperçu une chambre haute ou grenier régnant au dessus, laquelle avait pour issue une trappe au plancher ; que monsieur le maire ayant donné ordre au déposant de s’y introduire il fut question pour cela de se procurer une échelle que le dit Marboeuf se refuse de donner, mais monsieur le maire ayant insisté pour en avoir une, Marbeouf apporta un boyard au moyen duquel le déposant s’introduisit dans la dite chambre où faisant les plus scrupuleuses recherches, il découvrit entre la paillasse et le lit, le nommé Decourt dont il se saisit et qui fut appréhendé par les gendarmes. Observe le déposant que ce fut Marboeuf père qui hésita à donner l’échelle pour monter dans son grenier et que lors qu’il se saisit du dit Decourt il ne dit autre chose si ce n’est « Ah mon Dieu ! ».

Marguerite Roché, 41 ans, épouse du lieutenant Perault des douanes d’Angoulins : elle déclare que le 1er février dernier, elle était couchée vers les neuf à dix heures du soir lorsque le nommé Gourreau, meunier du moulin du Pont de la Pierre, vint heurter à sa porte et lui dire que deux des préposés de la douane s’étaient trainés à peine chez lui venant d’être assassinés sur le chemin qui conduit du Pont de la Pierre à la grande route de Rochefort autrement appelé le chemin vert, événement qui saisit extrêmement la déposante dans la crainte que son mari fut un de ces individus assassinés que la déposante ayant dit au dit Gourreau que le sieur Félix lieutenant des douanes qui occupe la même maison n’y était pas dans le moment le dit Gourreau l’invita d’aller avec lui chez le sieur Bérigaud maire d’Angoulins ce qu’elle fit et le dit Gourreau ayant fait part au dit maire de l’assassinat qui venait d’avoir lieu, ce dernier qui était indisposé par une fièvre de rhume envoya sur le champ prévenir le garde champêtre et le sieur Dutouquet receveur de la douane pour qu’ils eussent à se transporter chez le dit Gourreau et y prendre tous les renseignements possibles sur les circonstances de l’assassinat de ces deux préposés ce qu’ils firent de suite ; et la déposante voulant se tirer d’inquiétude sur le sort de son mari ne tarda pas à les suivre chez le dit Gourreau où elle vit chacun dans un lit les sieurs Robert et Legurelier dans l’état le plus déplorable presque sans vie ayant la figure toute couverte de sang et les autres parties du corps remplies de coups et de contusions que ne pouvant tenir à un pareil spectacle et tranquille sur le sort de son mari elle se retira de suite chez elle.

Le farinier Jean Gourreau âgé de 54 ans : il a déclaré que le 1er février dernier, arrivant du lieu des Fontaines où il était allé chercher du blé et se sentant fatigué, il prit sur les sept heures du soir moment de son arrivée quelques aliments et se coucha ; que vers les neuf heures environ, la femme et les enfants du déposant qui étaient occupés autour de leur moulin virent arriver le sieur Robert employé de la douane marchant à peine et tout couvert de sang qui leur dit que lui et son collègue Legurelier venaient d’être assassinés sur le chemin qui conduit du Pont de la Pierre à la grande route de Rochefort ; que de suite après avoir fait entrer le dit Robert chez elle la femme du déposant alla le réveiller pour lui faire part de ce cruel événement et il se leva puis son épouse et ses enfants allèrent vers le lieu de l’assassinat et rencontrèrent le dit Legurelier couché dans un champs tellement excédé qu’il ne pouvait qu’appeler du secours qu’ils l’aidèrent à se relever et purent à peine le rendre chez le déposant ; qu’après avoir couché chacun dans un lit les dits Robert et Legurelier le déposant partit pour se rendre à Angoulins chez le sieur Félix lieutenant de la douane pour le prévenir de ce cruel événement et n’y ayant trouvé que son épouse et la femme du sieur Perault qui furent extrêmement saisies à cette nouvelle dans la crainte que leurs maris fussent les personnes assassinées, le déposant les rassura à cet égard et pria la dame Perault de l’accompagner chez monsieur Bérigaud maire ce qu’elle fit puis le déposant ayant fait part au dit maire du dit événement, celui-ci qui était malade envoya chercher de suite le garde champêtre et prévenir le sieur Dutouquet receveur de la douane pour qu’ils eussent à se transporter de suite chez le déposant et y recueillir toutes les circonstances de l’assassinat dont il s’agit ; que le déposant étant de suite retourné chez lui le dit sieur Dutouquet, le garde champêtre, un nommé Brunet et d’autres ne tardèrent pas à y arriver ; qu’aussitôt le sieur Dutouquet envoya de suite le déposant chez le sieur Mouilleron officier de santé qui se trouva malade que chemin faisant il passa au lieu où l’assassinat avait été commis et y vit deux tas de sel avec un bissac ou un sac dont il ne s’empara point ; qu’étant venu rendre au dit sieur Dutouquet que le sieur Mouilleron ne pouvait venir parce qu’il était malade le sieur Rollin lieutenant d’ordre de la douane l’invita à aller à Aytré chez le sieur Cadot chirurgien pour le prier de se rendre chez le déposant ce que ce dernier fit et passant avec le sieur Cadot devant la porte du sieur Durdez controleur ce dernier leur dit « Vous allez sans doute chez Gourreau, je vais vous y suivre » ; que le déposant en se rendant avec le sieur Cadot passa de nouveau au lieu de l’assassinat et y vit qu’on avait épars les tas de sel et enlevé le sac ou bissac qu’il y avait vu et qu’il a appris depuis avoir été trouvé par le nommé Brunet ; que le déposant rendu chez lui avec le sieur Cadot ce dernier donna aux dits Robert et Legurelier tous les soins qui dépendaient de son art et monsieur Durdez arriva un instant après ; que le lendemain le dit sieur Durdez envoya plusieurs préposés avec des chaises d’hôpital chez le déposant d’où ils enlevèrent les dits Robert et Legurelier et les conduisirent à l’hospice de La Rochelle où le déposant a appris depuis que Legurelier était décédé.

Le 12 avril 1809, suite à l’audition des neuf témoins, Germain Decourt est de nouveau entendu par Côme-Pierre Godet, premier juge des cours de justice criminelle et spéciale du département de la Charente-Inférieure. Le juge et son commis-greffier assermenté François Nadeau mènent ainsi l’interrogatoire suivant dans à la chambre du conseil du palais de justice :
- Quels sont vos nom, surnom, âge, profession, lieu de naissance et demeure ?
- Je me nomme Germain Decourt, vigneron, âgé de 48 ans, né à Saint-Médard et demeurant à Angoulins depuis la Toussaint dernière
- Vers les 9 à 10 heures du soir le 1er février dernier, n’avez-vous pas été trouvé avec les nommés Marboeuf, Gabarret et Jard conduisant des sels sans en avoir acquitté les droits sur le chemin qui conduit du Pont de la Pierre à la grande route de Rochefort ?
- Oui Monsieur.
- Ne fûtes vous pas arrêtés sur ce chemin par les employés de la douane et au lieu de répondre aux sommations qu’ils vous faisaient de leur présenter des pièces qui justifiassent que vous aviez acquitté les droits de ces sels et de leur dire vos noms, professions et domiciles n’êtes vous pas tombés sur eux armés de massues ou de triques en forme de bâtons et ne les avez vous pas assaillis au point que vous les laissâtes comme morts sur la place et que depuis l’un d’eux est mort effectivement ?
- Je n’ai ni vu ni entendu ce qui s’est passé. J’avoue cependant que j’ai vu Marboeuf, Gabarret et Jard se défendre contre les employés et leur porter des coups de bâtons, mais moi je n’ai frappé personne ; je suis bien malheureux de m’être trouvé avec eux.
- Le 11 février dernier le maire d’Angoulins ne s’est-il pas transporté au lieu de Lileau, votre domicile, accompagné du garde champêtre, de quelques gendarmes et employés de la douane ?
- Oui Monsieur.
- Où étiez-vous ce jour là car vous n’étiez pas chez vous lorsqu’on y entra ?
- J’étais chez mon voisin Marboeuf père de celui qui était avec Gabarret, Jard et moi sur le chemin qui conduit du Pont de la Pierre à la route de Rochefort.
- Qu’étiez-vous allé faire chez le dit Marboeuf ?
- Marboeuf avait mangé la soupe avec moi et comme il pleuvait et qu’on ne pouvait pas travailler dehors il me dit allons maintenant nous chauffer chez moi et j’y allai en effet pour passer le temps.
- Il résulte du procès que ne vous ayant pas trouvé chez vous le maire demanda à votre femme où vous étiez et qu’elle répondit que c’était chez Boutet où vous étiez allé pour aiguiser une serpe. Pourquoi fit-elle ainsi le mensonge lorsqu’elle ne pouvait ignorer que vous étiez chez Marboeuf ?
- Il y a des femmes qui parlent qui parlent comme elles savent, il ne lui en eût cependant pas plus conté de dire que j’étais chez Marboeuf. C’est sûrement le transport où elle était de voir tant de monde chez elle qui lui fit dire cela.
- Vous venez de nous dire que vous vous étiez retiré chez Marboeuf pour y passer le temps et vous y chauffer et cependant lorsque le maire se présenta chez ce particulier il lui demanda s’il vous avait vu et sa femme et lui répondirent que non. Ce ne fut qu’après avoir fait plusieurs recherches dans le grenier ou chambre haute du dit Marboeuf qu’on vous y rencontra caché entre la paillasse et le lit. Pourquoi ce déni de la part de Marboeuf que vous fussiez chez lui et pourquoi vous y trouviez vous ainsi caché entre une paillasse et un lit ? Si ce n’est parce que complice de l’assassinat dont il s’agit, vous cherchiez à vous soustraire aux recherches qu’on faisait de votre personne ?
- J’ignore pourquoi Marboeuf nia que je fusse chez lui. Tout ce que je sais c’est que quoi que je m’y refusasse ce fut lui qui me força de me cacher dans son grenier.
- Jard n’était-il pas avec vous chez Marboeuf ?
- Non Monsieur.
- Quelques temps après l’assassinat dont il s’agit les sieurs Dutouquet et Durdez receveur et contrôleur de la douane n’allèrent-ils pas chez vous ?
- Oui
- Pourquoi dès que vous convenez avoir été du nombre des fraudeurs trouvés sur le chemin du Pont de la Pierre au Pas des Eaux répondîtes vous à ces messieurs que vous n’aviez d’autre connaissance de l’assassinat dont il s’agit si ce n’est que vous en aviez seulement entendu parler au prône du dimanche par le curé du lieu ?
- Il est vrai que je me suis expliqué ainsi et j’en suis fâché, j’aurais bien dû plutôt dire la vérité.
- Comment votre linge est-il marqué ?
- Je ne saurais vous le dire car je ne connais point dans l’écriture.
- Dans quoi aviez-vous placé le sel que vous charroyiez la nuit du 1er au 2 février ?
- Dans un sac rapiècé de toile de moyenne grosseur
- Ce sac était-il marqué ?
- Il avait été marqué il y a deux ou trois ans en rouge par un farinier qui me dit qu’il y avait mis mon nom.
- Emportâtes-vous ce sac avec vous après avoir été arrêté par les employés de la douane ?
- Non Monsieur, je m’enfuis de suite et laissais là ce sac et le sel.
- Et à l’instant avons présenté au répondant un sac de toile rousse rapiècé en plusieurs endroits et marqué de plusieurs tâches jaunâtres ayant à son ouverture un lien de petite corde ou ficelle et sur l’une de ses faces le mot DECOUR dont l’U en forme de V est élevé entre l’O et l’R. Le dit mot empreint en couleur rouge et l’avons interpellé de nous dire s’il reconnaissait le dit sac pour être le même que celui dans lequel il avait placé le sel dont il était nanti sur le chemin du Pont de la Pierre au Pas des Eaux et conduisant sur la grande route de Rochefort vers les 9 à 10 heures du soir du 1er au 2 février
- Qu’il le reconnaissait parfaitement pour être le même dans lequel était son sel qu’il laissa avec le dit sac au sus dit lieu et à la sus dite époque
- Avez-vous fait le choix d’un conseil ?
- Je prends M. Lebrun avocat
- Qu’elles peuvent être les tailles des dits Marboeuf, Jard et Gabarret ?
- Marboeuf peut avoir environ 5 pieds 6 pouces, Jard 5 pieds 7 pouces et Gabarret 4 pieds 10 pouces environ.

L’interrogatoire se clôt avec la lecture des différents procès verbaux, plainte et autres pièces de la procédure avant que l’accusé ne persiste dans ses réponses.

Le 17 avril 1809, le dossier de procédure est complété par le certificat du médecin confirmant que Legurelier est bel et bien mort de ses blessures. Le chirurgien en chef de l’hôpital militaire d’Auffredy indique que le préposé est entré pour y être traité « d’une plaie grave à la partie postérieure de la tête avec dénudation d’une portion de l’occipital et que par la suite des accidents et surtout de la pourriture d’hôpital il est mort des suites de cette blessure »       

Le 3 mai, la cour spéciale du département de la Charente-Inférieure est réunie en la chambre du conseil sur la convocation du président de la cour de justice criminelle. Après avoir entendu le rapport et ses conclusions du procureur général impérial sur les faits imputés aux quatre mis en cause, elle déclare que le délit dont les prévenus sont accusés - contrebande avec armes et attroupement en entrant des sels sans en avoir acquitté les droits - est bel et bien classé par les articles 1er, 2e et 3e de la loi du 13 floréal de l’an XI et qu’à ce titre il est bien de sa compétence.
La cour de justice criminelle et spéciale ordonne alors un jugement de fond dans les plus brefs délais. L’arrêt de compétence est ensuite signifié au prévenu présent dans les 24 heures et notifié aux domiciles respectifs des trois contumax par exploit d’un huissier le 7 mai. Personne ne s’étant trouvé aux domiciles des trois absents et conformément à l’article 462 du code des délits et des peines, Jacques Garnier le président de la cour de justice criminelle spéciale de la Charente-Inférieure émet, le 18 mai, une notification à Alexis Jard, Pierre Gabarret et Louis Marboeuf de se présenter dans les 10 jours. Cette ordonnance est publiée par l’huissier Jean-Marie Alexis Barbet dès le 21 mai à son de trompe et de caisse à Angoulins et une copie est affichée à la porte du domicile de chacun des trois fuyards. Le 1er juin suivant, ne s’étant pas présentés, et conformément à l’article 464 du code des délits et des peines, les trois sont alors déclarés rebelles à la loi et déchus des titres et droits de citoyens français. Tous leurs biens sont donc désormais séquestrés au profit du trésor public pour le temps de leur contumace. Cette nouvelle ordonnance est publiée est affichée par huissier le 6 juin.         

Le 14 juin, la justice suit son cours et Pierre Hector Savary le procureur général impérial en la cour de justice criminelle spéciale de la Charente-Inférieure résume toute l’affaire et sa chronologie avant  d’énoncer l’acte d’accusation.

Deux jours plus tard, le 16 juin, une assignation à comparaitre le jeudi 29 juin est ordonnée par le président de la cour de justice criminelle spéciale pour que les douze témoins soient de nouveau entendus oralement sur les faits et circonstances de la procédure. Moins d’une semaine plus tard, l’huissier Barbet notifie l’assignation à Louis Boutet, Michel Jean, Jean Rollin, Louis Robert, Benoit Joseph Dutouquet, Charles Durdez, François Elie Bérigaud, Charles Brunet, Louis Paillet, Marguerite Rochet, Jean Gourreau et pierre Etienne Cadot

A l’approche du jugement, nous découvrons avec intérêt les documents versés dans le dossier de procédure à la faveur de l’accusé Decourt : tout d’abord une lettre de 14 signataires de La Jarne qui attestent en leur  âme et conscience « que le nommé Louis Germain Decour, jardinier, père de 5 enfants, habitant à La Jarne depuis 32 ans nous a toujours été connu pour un honnête homme, tranquille et incapable d’aucune mauvaise action. Qu’il ne nous a jamais parvenu aucune plainte contre lui et que sa conduite nous a toujours paru exempte de reproches... ». Nous trouvons aussi une autre pièce qui parait provenir de son avocat « Voilà encore ma malheureuse recommandée qui va assister au jugement de son mari. Je lui avait conseillé d’emmener tous ses enfants pour exciter la pitié des juges. Ses moyens ne lui ont pas permit. Elle en a de très jeunes. Il parait certain que son mari n’a pas frappé les préposés des douanes, l’un d’eux appelé et interrogé dans le cours de la procédure a déclaré ne pas connaître ce Germain Decourt et par conséquent ne l’avoir vu porter aucun coup : un pareil témoignage n’est pas sans force. Tous les habitants de l’endroit, tous ceux qui connaissent Decourt répètent sans cesse que cet homme est d’un caractère doux et paisible, qu’il n’a jamais fait de mal à personne et qu’il n’est pas du tout vraisemblable que ce soit lui qui ait frappé les deux douaniers. Sa prison, son procès, la perte de son temps et les voyages de sa femme ont expié la faute qu’il a commise. Je sens bien que les juges sont appelés à donner un exemple, mais il serait trop rigoureux d’y faire servir ce malheureux Decourt. Il a cinq enfants dont  trois filles en bas âge et son travail est sa seule ressource... »
   
Le 29 juin 1809, la sentence est rendue : condamnation de la peine de mort pour les trois jugés par contumace quant à Germain Decourt la sienne est portée à la peine de 10 ans de fers. Ce dernier doit aussi être préalablement attaché à un poteau sur un échafaud pour y rester exposé aux regards du public pendant 6 heures. C’est ainsi que le 1er juillet, en vertu de l’arrêt, l’huissier accompagné d’une brigade de gendarmerie conduisent Germain Decourt sur la place publique de Saintes qui mérite une peine afflictive et infamante. Ils le font attacher au poteau le condamné ayant au-dessus de sa tête « copie en placard de l’arrêt de justice ». Après être resté « depuis l’heure de six heures du matin jusqu’à celle de midi » Germain Decourt est détaché par l’exécuteur des arrêts criminels Franspirket et reconduit à la maison de justice. Sur trois autres poteaux les copies en placard de la condamnation à la peine de mort contre Alexis Jard, Pierre Gabarret et Louis Marboeuf sont aussi clouées.   

L’affaire rebondit en 1818 avec l’arrestation d’Alexis Jard qui a donc été condamné à mort par contumace depuis 9 années. En effet, le 4 juin 1818, à 2 heures du matin, le lieutenant de  gendarmerie de La Rochelle accompagné du maréchal des logis et de ses gendarmes se transportent dans les marais de Voutron, et cernent à la cabane de Loirel située en face de l’auberge des Trois Canons. Dans la maison Alexis Jard est arrêté. Le 13 juin suivant il est interrogé par le juge au tribunal civil de l’arrondissement de Saintes. Voici le procès verbal qui nous est parvenu :
-  Quels sont vos nom, prénom, âge, profession, lieu de naissance et demeure ?
- Je me nomme Alexis Jard, âgé de 36 ans, cultivateur né en la commune de Dompierre, ayant demeuré en celle de Salles et en dernier dans celle de Thairé, fils de feu Charles jard cultivateur et de Jeanne Morisset de la dite commune de Dompierre, marié à Louise Gabarret qui est vivante dans la commune de Voutron.
- Avez-vous connu les nommés Decourt, Gabarret et Marboeuf ?
- Oui monsieur.
- Le premier février 1809 vers les 10 heures du soir, n’avez-vous pas été rencontrés par les préposés des douanes du poste d’Angoulins conduisant des sels sans avoir acquitté les droits, sur le chemin du Pont de la Pierre à la grande route de Rochefort avec les trois particuliers que je viens de vous nommer ?
- En effet je me suis trouvé le jour et heure ci-dessus avec Decourt, Gabarret et Marboeuf mais ce n’était point pour faire la fraude. J’allais seulement chercher du sel dans un bissac pour ma provision. Nous apparurent à environ 30 pas de distance des préposés sans pouvoir vous en dire le nombre, je renversa mon bissac de sel et me sauvais ne voulant pas être connu ni arrêté par eux
- N’étiez-vous pas armé de bâtons ou autres armes quelconques ?
- Non monsieur, je sortais de labourer mes vignes dans lesquelles j’avais laissé mon instrument de labourage
- Vous êtes vous aperçu qu’il se soit engagé une action entre les préposés et ceux qui étaient avec vous ?
- Non monsieur puisque j’avais pris la fuite à l’instant même que j’avais aperçu les employés
- A peu près à cette époque, n’avez-vous pas pris part avec Marboeuf, Decourt et Gabarret à une rixe qui a eu lieu avec deux préposés du côté d’Angoulins et près le lieu dit du Pont de la Pierre ?   
- Non monsieur, je n’avais pas passé par ce chemin là
- Sur quel chemin étiez-vous lorsque vous avez pris la fuite ?
- Sur celui qui conduit d’Angoulins à Salles
- Où demeuriez-vous alors ?
- Au lieu de Loubinat, commune de Salles
- Depuis votre fuite jusqu’au moment de votre arrestation où avez-vous passé votre temps ?
- Dans les communes de Thairé et de Mortagne qui ne sont éloignées de Salles que d’une demie lieue
- Par quels motifs vous étiez-vous sauvé ?
- J’ai resté huit jours consécutifs dans ma maison en la commune de Salles et tous mes voisins m’ayant dit qu’il était arrivé du mal à des employés des douanes et que je pourrais être arrêté, je me déterminais à changer de commune.
- Je vous observe que si vous n’étiez prévenu que d’une simple contravention vous ne pouviez jamais encourir qu’une amende et qu’en prenant la fuite vous vous faisiez présumer coupable du crime dont vous êtes aujourd’hui accusé
- Je n’en savais pas davantage
- Persistez-vous à soutenir que vous n’avez pas eu connaissance de l’action qui a eu lieu le premier février 1809 dans la nuit entre les employés des douanes et Marboeuf, Gabarret et Decourt ?
- Oui monsieur, je persiste dans les réponses à cet égard
- Avez-vous fait choix d’un conseil pour vous aider dans votre défense ?
- Je prends monsieur Brune avocat à Saintes

Une nouvelle enquête étant projetée suite à cette arrestation, le procureur du Roi se renseigne quant au devenir des personnes citées dans l’affaire de 1809 afin de les convoquer : On apprend ainsi que M. Rollin est décédé, M. Robert est devenu sous lieutenant à La Repentie près de La Rochelle, M. Dutouquet est vérificateur au bureau de Marans, M. Durdez est toujours contrôleur des brigades à Aytré, quant à Perault il a donné sa démission. Germain Decourt est quant à lui aussi décédé, le 25 mai 1812 à l’hôpital maritime du port de Rochefort. Le 19 octobre 1818, Louis Robert, Charles Durdez, l’officier de santé Cadot, Benoit Joseph Dutouquet, François Elie Bérigaud, Louis Paillet, Charles Brunet, Jean Gourreau et la veuve de Germain Decourt sont assignés à comparaitre. Seuls cinq témoins (Bérigaud atteint de dissenterie, Louis Paillet malade d’une fièvre catarrhale, Dutouquet excusé et Gourreau décédé) se retrouvent alors le 17 novembre 1818 dès 8 heures du matin afin de témoigner devant la cour d’assises au Palais Royal de Saintes. Le procès verbal des débats nous est lui aussi parvenu : Alexis Jard est placé sur son banc encadré par les gendarmes puis le président fait l’appel nominal des douze jurés qui s’assoient en face de l’accusé après avoir prêté serment. L’acte d’accusation est lu. Les témoins répondent à l’appel de leur nom et se présentent dans la salle d’audience publique avant de se retirer dans une chambre spéciale. Le président ouvre alors les débats et les témoins se succèdent et déposent sous serment les uns après les autres. L’accusé répond, le procureur développe l’accusation, l’avocat de la défense plaide. Le président ferme alors les débats avant de résumer l’affaire. Il énonce alors au jury les deux questions qui résultent de l’acte d’accusation : Alexis Jard est-il coupable d’avoir fait partie de la rébellion armée de trois personnes ou plus qui a eu lieu le 1er février 1809 contre les préposés des douanes d’Angoulins ? Et dans cette réunion à main armée de trois personnes ou plus a-t-il volontairement à l’aide des armes dont il était porteur fait des blessures aux préposés des douanes lesquelles ont occasionné la mort du sieur Legurelier ? Les 12 jurés se retirent alors dans leur chambre afin de délibérer à huis clos. La délibération terminée les jurés reviennent dans la salle d’audience publique et le président leur demande le résultat de l’échange : le chef du jury se lève et la main sur le coeur déclare que selon eux l’accusé n’est pas coupable aux deux questions posées. Le président applique alors l’article 358 du code d’instruction criminelle et prononce l’acquittement. L’accusation portée devenant nulle le président ordonne la remise en liberté d’Alexis Jard.




 (article de Denis Briand)



  

Personnes citées

1. Accusés
- Germain Decourt (1770, Saint-Médard - 25/5/1812, Hôpital maritime de Rochefort) fils de Louis et de Madeleine Vaude. Laboureur, jardinier, vigneron, demeurant à Angoulins, a vécu 32 ans à La Jarne. Marié à Marie Auprêtre, père de 5 enfants.
- Pierre Gabarret, canonnier demeurant à Angoulins, taille 4 pieds 10 pouces environ
- Louis Marboeuf, vigneron et canonnier demeurant à Angoulins, taille environ 5 pieds 6 pouces. Fils de Louis. Départ vers Ruffec (Charente) dans une forge ?
- Alexis Jard (1779, Dompierre - NC) fils de feu Charles Jard cultivateur et de Jeanne Morisset. Cultivateur, demeurant Loubinat à Salles, puis s’installe à Thairé. Taille 5 pieds 6 pouces, yeux gris, bouche moyenne, menton fourchu, nez gros, marqué de petite vérole. Marié à Louise Gabarret. Malgré sa fuite entre 1809 et 1818, Alexis Jard ne semble pas s’être caché car il déclare, dans les registres de l’état civil de la commune de Thairé, la naissance de ses jumeaux (Michel et laurent) le 11 février 1815 (Alexis demeure à cette date au Rozé commune de Thairé) et leur mort les 22 et 27 mars 1815.

2. Personnel de la douane
- Louis Robert (1784-NC), victime, préposé des douanes à Angoulins, y demeurant, puis sous lieutenant à La Repentie près de La Rochelle.
- Pierre François Thomas Legurelier, victime, préposé des douanes à Angoulins, (7/11/1772, Boulleville (Manche) - 5/4/1809, La Rochelle) fils de Pierre et de Françoise Jean.
- Charles Durdez (1760 - NC), capitaine et contrôleur de brigade des douanes à Aytré.
- Benoit Joseph Dutouquet (1771, Hasnau (Nord) - 4/4/1840, La Rochelle), receveur des douanes à Angoulins, adjudant-major au 93e régiment de ligne, membre de la légion d’honneur, puis vérificateur au bureau de Marans et à La Rochelle. Epoux de Marie Thérèse Montagné. Une fille connue : Elizabeth Zénobie née le 23/03/1808 à Angoulins et mariée à La Rochelle en 1835.
- Gabriel Félix (1775 -NC), lieutenant de la douane à Angoulins marié à Louise Anne Courtois
- Jean Rollin (1754 - NC), lieutenant d’ordre des douanes à la résidence d’Angoulins, y demeurant. Marié avec Marie Madeleine Clodot d’où est issue Madeleine (03/03/1803, Angoulins - 2/12/1805, Angoulins).
- Charles Pérault, préposé/employé des douanes demeurant à Angoulins. Marié à Marguerite Rochet (1769 - NC).

3. Santé, justice et gendarmerie (Saintes et la Rochelle)
- Pierre Etienne Cadot (1762 - NC), officier de santé de première classe aux Armées de l’Empire français, commissionnaire du 3 octobre 1792 par le Ministre de la Guerre faisant son domicile à La Rochelle.
- Pierre Hector Savary, procureur général impérial
- Pierre Nicolas Janson, huissier audiencier
- Jean-Marie Alexis Barbet huissier
- Côme-Pierre Godet, premier juge des cours de justice criminelle et spéciale du département de la Charente-Inférieure
- François Nadeau, greffier
- Jacques Garnier président des cours de justice criminelle et spéciale au département de la Charente-Inférieure, membre de la légion d’honneur
- Franspirket, exécuteur des arrêts criminels
- François Grosnoury et Georges Legros, gendarmes impériaux de La Rochelle
- Roy, magistrat de sureté

4. Autres angoulinois
- François Elie Bérigaud (1760, Brigueil (Charente) - 19/12/1828, Angoulins), notaire et maire de la commune d’Angoulins, y demeurant. Fils de Elie et de Jeanne de la Borderie. Marié à Madeleine Rocheteau en 1791 à Angoulins.
- Pierre Louis Paillet (11/7/1768, Champeau (Vienne) - 12/10/1835, Angoulins), garde-champêtre, maçon, garde-écluse, journalier, demeurant à Angoulins. Marié à Suzanne Lafosse (le 29/12/1794 à Angoulins) puis à Isabelle Bertrand (18/4/1796 à Angoulins).
- Charles Brunet (1767 - NC), cultivateur et mesureur/juré en sel, demeurant à Angoulins. Marié avec Marie-Anne Guitteau
- Jean Gourreau (1754, Brussières (Loire-Atlantique) - 12/12/1810, Angoulins), meunier farinier, demeurant au moulin du Pont de la Pierre commune d’Angoulins. Marié avec Marie Françoise Millon. Une de leur fille, Suzanne, se marie en 1819 à Angoulins.
- Louis Boutet (20/5/1763, Salles - NC), propriétaire, jardinier, demeurant à Lisle commune d’Angoulins, voisin. Marié avec Marie Louise Arnoux (le 13/6/1786, Salles), puis Bariteau Catherine (le 27/12/1802, Angoulins) et enfin à Jeanne Chesserand (le 15/1/1830, Angoulins). 11 enfants relevés.
- Jean-François Personnat (1770, Champagnole - 29/1/1827, Aytré), lieutenant des gardes-côtes. Marié avec Thérèse Haberkorn. 4 enfants connus.

5. Divers
- Michel Jean, régisseur du château de Cramahé, âgé de 58 ans demeurant à Salles

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire