Au XVIIIe siècle, la propriété foncière à Angoulins se repartit entre seigneurs, membres de l’élite rochelaise (négociants, capitaines de navires...) et petits propriétaires. Une dernière fraction, plus marginale, est, elle, possédée par des intérêts religieux (fabrique de la paroisse, congrégations, commanderie du Temple...). Plusieurs actes notariés montrent, par exemple, que les sœurs de Notre-Dame de la Charité de La Rochelle détiennent plusieurs champs salicoles dans la courtine du marais d’Angoulins. Forts d’un précieux dossier[1] issu des fonds des archives de l’Hôpital Saint-Louis de La Rochelle, c’est à ces biens immeubles que nous avons décidé de nous intéresser : localiser précisément ces marais salants, en mesurer l’emprise, suivre leur administration... Autant de sujets qui, sur plus d’un siècle et demi, nous entraînent au cœur du marais d’Angoulins à la découverte des questions de l’arpentage, de la propriété, des réparations, du statut de saunier, ou des modalités et de l’évolution du faire valoir de ces parcelles.
Au XVIIIe siècle, divers baux et un bail emphytéotique
Quelques mois après, le 13 novembre 1749, date du décès du saunier Jacques Carré (1669-1749), sa veuve, Jeanne Bergerat, souhaite faire résilier[2], le 20 juin 1750, un acte de ferme du 12 novembre 1743[3] « se trouvant débitrice envers les dames prieures et religieuses hospitalières de Notre Dame de la Charité de La Rochelle de la somme de 305 livres ». Seule et acculée par cette conséquente dette locative (« hors d’état de satisfaire au dit paiement ainsi que de continuer la dite ferme ») elle entend donc se retirer « par devers les dites dames religieuses et les aurait ce jour d’hui prié et requises de vouloir résilier la dite ferme et la décharger de la continuation d’icelle pour le temps qui en reste à expirer étant prête de consentir qu’elles fassent donner à nouvelle ferme les dits marais ».
Faute de paiement, la veuve Carré est contrainte par saisie de ses meubles suivant le procès verbal de Pittre, huissier et ses assistants. Mais les meubles et effets saisis sont de très peu d’intérêt et les frais de vente judiciaire en consommeraient la valeur, aussi la Jeanne Bergerat consent que la vente soit faite à l’amiable au premier jour de dimanche ou fête à la porte de l’église du dit bourg d’Angoulins pour éviter les dits frais, le prix desquels les dites dames tiendront compte sur la dite somme qui leur reste due.
Le 27 août 1753, nous retrouvons un nouveau bail[4] de ces marais dans lequel nous lisons : Les révérendes dames prieures et religieuses hospitalières du couvent et hôpital de Notre Dame de la Charité de La Rochelle lesquelles pour le bien et avantage de leur monastère ont volontairement cédé à titre de ferme et prix d’argent pour le temps et espace de neuf années consécutives qui commenceront à la fête de la Saint-Michel prochaine et finiront à pareille fête de l’année 1762 (...) à Pierre Veret saunier demeurant en la paroisse des Portes île de Ré (...) et Elizabeth Boulanger sa femme (...) savoir est 7 livres 12 aires de marais salants (...) situés au bourg et paroisse d’Angoulins leurs appartenances et dépendances que le dit Véret et sa femme dit bien savoir et connaitre (...) et entretiendront les dits marais et conches dans le cas où ils viendraient à s’affaiblir, de terres de limaille en œuvre afin de les fortifier et entretenir pareillement les varaignes des jars et au cas aussi qu’il se fasse quelque encombrement les dits preneurs les jetteront à leurs frais sur les bosses après néanmoins que les dits marais et dépendances auront été mis en bon état lors de la jouisse des preneurs par les dames bailleuses qui seront tenues de leur part à l’entretien des grosses réparations (...) la présente ferme est faite entre les parties moyennant savoir pour la première année la somme de 106 livres et pour les autres années à raison de 100 livres (...) et en saison convenable les preneurs donneront aux dames bailleuses par forme de menu suffrage 32 boisseaux de gros sel et deux boisseaux de sel blanc fin sans diminution du prix du dit bail et faute de leur fournir les dits deux boisseaux de sel fin ils leur paieront la somme de 10 livres pour la valeur d’iceux
Cet acte n’est pas suivi d’effet car le 20 novembre 1753, une autre ferme[5], passée dans les mêmes termes, mais pour 7 années cette fois, est cédée à Jacques Boutiron (1713-1759), maréchal ferrant demeurant au bourg d’Angoulins et Jeanne Besson (1706-1757) sa femme.
Le 24 novembre 1759, le preneur décède juste avant l’échéance du bail prenant fin à la Saint-Michel 1760.
Qu’advient-il pendant cinq ans, entre 1760 et
1765 ? Nous n’avons pu documenter cette période, mais toujours est-il que
le dernier bail à ferme que nous relevons est en date du 23 mars 1765[6].
Il est rédigé avec les mêmes mots et conditions que les baux précédents à la
grille parloir du couvent de La Rochelle. C’est Simon Guignard (1694-1774), un
saunier d’Aytré et son gendre Nicolas Denis (1730-1781) (ce dernier accompagné
de Marie Guignard (1733-1810) sa femme[7])
qui prennent conjointement, pour 100 livres annuels et les menus suffrages
accoutumés, l’exploitation des marais en question. Le bail est passé pour 9
années, pourtant, au bout de 5 ans, le 28 septembre 1770, il est cassé : les
religieuses repassent à titre de bail[8]
emphytéotique et pour 99 ans, ces 7 livres 12 aires de marais salants en deux
pièces[9].
Ainsi, à compter de la Saint-Michel, Nicolas Denis (1730-1781) époux de
Marie Guignard (1733-1810), prolonge, cette fois sans son beau-père, son activité
sur les aires saunantes des religieuses. L’acte est contracté moyennant 90
livres de rente foncière annuelle, payables tous les semestres[10]
au couvent de La Rochelle ainsi que les 32 boisseaux[11]
de gros sel et deux boisseaux[12]
de sel fin de menus suffrages à chaque Saint-Michel (que les religieuses
devront venir prendre sur les bosses du marais).
Les suites du bail emphytéotique
Nicolas Denis (1730-1781) décède à Aytré, le 8 novembre 1781, à 51 ans, et le partage de ses biens intervient entre sa veuve et ses cinq enfants, le 13 nivôse de l’an IV[13]. Par acte[14] du notaire Bonnaud, il apparait que les marais sont échus indivisément pour une moitié à Marie Guignard (1733-1810) la veuve et l’autre moitié à trois de ses enfants Antoine (1765-1812), Simon (1768-1802) et Suzanne Denis (1770-1813)[15].
- Suzanne Denis (1770-1813) épouse François Dupeux
(1771-1852), un saunier d’Aytré, le 7 novembre 1792 ;
- Simon Denis (1768-1802), époux[16]
de Madeleine Ménard (1768-1849), meurt le 25 pluviôse an X[17]
à 34 ans en laissant des enfants mineurs[18] ;
Elle se remarie avec
Barthélémy Brisset (1782-1833) le 17 février 1806.
- Antoine Denis[19]
(1765-1812) revend sa part à sa sœur épouse Dupeux ainsi qu’à son frère Simon
le 17 vendémiaire an VII[20] par acte[21]
du notaire Bonnaud.
Marie Guignard, la veuve de Nicolas Denis, vend sa
part, la moitié indivise du partage, le 5 novembre 1807 (acte[22]
devant le notaire Moreau) à Jean Mijonnet, un propriétaire d’Aytré. Les
héritiers[23]
de ce dernier revendent ces marais au couple Barthélémy Brisset (1782-1833) et Madeleine
Ménard (1768-1849) le 27 février 1823 (par acte[24]
de Landreau).
A noter qu’un renouvellement du bail[25]
existe le 17 janvier 1803[26].
Schéma de la filiation des droits sur les marais des religieuses auprès des familles Denis, Dupeux, Mijonnet, Brisset
Bail emphytéotique 28/9/1770 de 7 livres 12 aires
Nicolas Denis x Marie Guignard
Partage du 13 nivôse an IV
3 livre 16 aires Marie Guignard veuve Nicolas Denis
+ Antoine Denis 1 livre 5 aires
+ Simon Denis x Ménard (remariée Brisset) 1 livre 5 aires
+ Suzanne Denis x Dupeux 1 livre 5 aires
Revente du 17 vendémiaire an VII
3 livre 16 aires Marie Guignard veuve Nicolas Denis
+ Simon Denis x Ménard (remariée
Brisset) 1 livre 18 aires
+ Suzanne Denis x Dupeux 1 livre 18 aires
Vente du 5 novembre 1807
3 livre 16 aires Mijonnet
+ Simon Denis x Ménard (remariée
Brisset) 1 livre 18 aires
+ Suzanne Denis x Dupeux 1 livre 18 aires
Vente du 27 février 1823
Ménard veuve Denis (remariée Brisset) 5 livres 14 aires
+ Suzanne x Dupeux 1 livre 18 aires
L’hospice civil de La Rochelle
L’histoire des hospices et hôpital Saint-Louis nous est résumée par Fabien Chanson : « En 1790, les hôpitaux sont confisqués aux congrégations religieuses. La municipalité de La Rochelle saisit alors les différents hôpitaux de la ville et décide de les rassembler en un seul établissement. Par décision municipale du 4 germinal an II (24 mars 1794), l’hôpital protestant et l’hôpital Saint-Étienne sont annexés à l’hôpital général. Alors que l’Assemblée nationale constituante avait exclu de la vente des biens nationaux les biens des hôpitaux, la Convention les nationalise par décret du 23messidor an II (11 juillet 1794).
C’est sous le
Directoire qu’une des plus importantes lois de l’histoire hospitalière est votée.
La loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796) installe de façon durable une
nouvelle organisation de l’administration hospitalière en France. La gestion
des hôpitaux est confiée aux communes ; les hospices civils de la République
sont créés et regroupent l’ensemble des établissements hospitaliers d’une même
commune. L’hôpital général Saint-Louis se transforme donc en hospices civils. Toujours
compétent pour accueillir les pauvres et, dans une moindre mesure, pour
dispenser des soins, il doit dorénavant prendre en charge les nouveau-nés abandonnés.
À partir de 1800 et la création des préfectures et des arrondissements,
l’hôpital général, appelé aussi hospices civils de La Rochelle, est placé sous
la surveillance du préfet de la Charente-Inférieure [27]. »
En 1811, sur la matrice du cadastre napoléonien, les parcelles n°165 (un marais salants de 7 livres) et n°172 (un marais gât) sont aux héritiers d’Antoine Denis et que les parcelles n°200 bis (marais salant de 16 aires), n°205 (marais salant de 2 livres 18 aires), n°208 (un marais salant), n°209 (marais salant d’1 livre 12 aires) et n°216 (un canal) sont détenues par l’hospice civil.
L’historique de nos marais reprend ainsi et quelques années plus tard, suite à un non paiement des rentes dues, la commission administrative des hospices civils de la Rochelle mandate un huissier, le 21 janvier 1813[28], et délibère le 13 mai suivant afin de poursuivre devant le tribunal les familles Mijonnet, Dupeux et Denis. La procédure vise à remettre l’hospice en possession des marais salants et à déclarer exécutoire un titre nouvel passé par devant le notaire Bonnaud, le 27 nivôse an XI. La préfecture, le 2 juin suivant[29], qui estime la réclamation fondée, autorise le receveur de l’hospice civil de La Rochelle à faire les poursuites nécessaires. Nous ne savons rien de la procédure judiciaire en elle même mais un courrier du 22 février 1817[30], entre le maire d’Angoulins et les administrateurs des hospices, prouve que ces derniers ont eu gain de cause et récupéré la propriété des marais salants. A cette date, il est question d’établir un devis estimatif des jas à refaire dans les marais (alors saunés par la veuve Carteau) pour ensuite les mettre en adjudication au rabais.
Le premier bail Poitu-Carteau (1834-1843)
Le 10 octobre 1834[31] réapparaissent les marais des hospices cités dans le cadastre napoléonien : ils sont affermés aux sauniers Jean Poitu (1800-1877) marié[32] à Suzanne Lhoumeau (1799-1876) et Antoine Carteau (1796-1872), l’époux[33] de Jeanne Cochet (1802-1843).
C’est l’occasion de commencer à détailler précisément
les immeubles. Il s’agit tout d’abord, pour Jean Poitu (1800-1877), de louer 16
aires de marais salants dits « Les
16 aires », avec leurs bosses,
bossis, vasais confrontant du levant
aux marais de la fabrique, du midi au jard commun, du couchant et du Nord aux
marais de Madame Laurent. Et d’autre part, pour Antoine Carteau (1796-1872),
de prendre 2 livres et demie de marais salants, dit « le marais Neuf ». Les
bosses, bossis, vasais, métières, tables, muants et autres dépendances qui
le composent sont situés prise de La Colonelle, confrontant, du levant, aux conches de marais de madame
Deladhoue, ainsi que du Nord, du midi aux marais de la dite dame Deladhoue et
du couchant aux marais gâts de madame Seignette. Il s’agit de plus, d’une
livre et demie d’autres marais salants, dit « le marais des Pères », situé prise des Terres, confrontant du levant au chenal des écours du marais, du
midi au jard de M. Michelin, du couchant au jard commun avec M. Michelin et
Madame Deladhoue, ainsi que du Nord. Diverses clauses agrémentent l’acte
mais notons seulement que dans le cas où les vasais des dits marais auraient
besoin d’être recurés ou nettoyés pendant le cours du bail, cette opération
demeurerait à la charge et frais des preneurs.
Une clause nous apprend aussi qu’ils auront chacun la
faculté de cultiver et ensemencer les
bosses, ce qui nous renseigne sur l’existence d’une pratique culturale
autre que salicole dans le marais d’Angoulins.
Le bail est ainsi fait pour 9 ans à l’égard des époux
Poitu, moyennant 50 francs par an et pour les époux Carteau, moyennant 250
francs par an. Pour sureté des prix de la ferme et garantie de l’exécution des
charges, clauses et conditions, les preneurs affectent et hypothèquent, tous
deux, des biens fonciers[34].
La précarité des revenus du saunier
Plusieurs incidents émaillent le cours de ce bail. Tout d’abord en 1838, quand les fortes marées des 29 janvier et 26 février occasionnent de lourdes pertes d’exploitation. Une demande[35] de diminution sur le prix du bail émise par les deux fermiers expose en ces termes la gravité de la situation : « la mer a envahit les marais et les terres qui en dépendent et qu’il en est résulté des pertes et des dommages considérables : qu’une certaine quantité de sel a été enlevée ou avariée et que la terre des bossis mise en culture et ensemencée ayant été couverte d’eau salée s’en trouve tellement imprégnée que non seulement la récolte de cette année se trouve en partie détruite, mais que cette terre ne pourra devenir productive que d’ici à plusieurs années ». Le sinistre fait même l’objet d’un procès verbal[36] d’expertise : Jean Pinet (1763-1852) et Jean Cardinaud (1768- 1837), deux autres sauniers angoulinois, sont ainsi mandatés pour représenter les intérêts de chacune des parties alors qu’ils se transportent sur les marais des hospices de Saint-Louis pour constater les dégâts. D’après eux, il résulte 250 francs de pertes pour Antoine Carteau (1796-1872), 55 francs pour Jean Poitu (1800-1877). De plus, la visite indique que les terres imbibées d’eau salée ne seront productives que dans quatre ans. Les vimers mettent ainsi les sauniers dans une précarité certaine, les soumettant à de grandes difficultés financières : les lignes de la lettre[37] du 24 mai 1838 signée du maire d’Angoulins, Louis-Michel Beillé (1781-1857) abondent en ce sens : « le nommé Carteau jeune, saunier de l’hospice générale de Saint-Louis à La Rochelle, a souffert ou éprouvé une perte de plus de deux cent francs sur ces marais qu’il tient de ferme de la dite hospice, tant que sur les grains qui étaient sur les dits marais, que sur le sel qui était sur les tasseliers[38] (...) qu’étant déjà obéré par le peu de récolte des années antérieures, le met dans une position bien malheureuse, qui sans doute, l’empêchera de satisfaire à quelques dettes... ».
En juillet 1838, une missive[39]
des services préfectoraux va dans le sens d’une indemnisation des sauniers mais
nous ne savons pas si elle a été suivie par le conseil d’administration des
hospices civils. Les aléas climatiques font, semble-t-il, régulièrement l’objet
de plaintes de la part des sauniers : En novembre 1839, une demande[40]
en remise du prix de ferme est consentie aux exploitants Poitu et Carteau sans
que nous puissions toutefois la relier à l’épisode de 1838. En 1840, « il n’y a pas lieu d’accorder » une
autre réclamation[41]
de remise sur le prix du bail relative à « l’année 1837 ».
Comme nous le soulignions, ces épisodes fragilisent
grandement les situations personnelles, en témoigne ce commandement d’huissier du
20 juin 1840[42] :
les époux Poitu rencontrent des difficultés de paiement puisque les 50 francs
qu’ils doivent depuis le 25 mars pour le prix de leur loyer n’a toujours pas
été acquitté. Ils sont alors sommés de payer sous 24 heures et risquent la
saisie de leur mobilier et de leurs récoltes.
Les nouveaux baux Poitu-Carteau (1843-1852 et 1852-1861)
Malgré toutes ces difficultés, les mêmes protagonistes reconduisent pour 9 nouvelles années le bail précédent. Il est signé le 28 juin 1843[43], devant le notaire Fournier[44]. Accordé par adjudication, ce bail, qui avait fait l’objet d’affiches placardées dans tous les lieux ordinaires de La Rochelle et des communes environnantes et inséré dans les journaux de La Rochelle, est disputé : Les trois marais (16 aires, le marais Neuf et le marais des Pères) sont mis à prix 280 francs. « Après plusieurs enchères successives la mise à prix a été portée à 380 francs par M. Personnat ainé de la Rochelle, à 385 francs par Jean Poitu et Antoine Carteau tous deux sauniers demeurant à Angoulins qui ont déclaré vouloir enchérir solidairement, à 390 francs par M. Personnat, à 395 par les dits Poitu et Carteau, à 400 francs par M. Personnat, et enfin à 405 francs pendant la durée de trois feux sans nouvelles enchères par les dits Poitu et Carteau ». En garantie, les deux sauniers affectent, obligent et hypothèquent les mêmes immeubles qu’en 1834. Le cahier des charges examiné nous apprend que quelques clauses nouvelles assortissent ce nouveau bail.
Ce bail est reconduit devant
le notaire Fournier[45]
le 21 août 1852[46],
cette fois pour seulement 360 francs annuels pour 9 années, aux mêmes Jean
Poitu (1800-1877) et Antoine Carteau (1796-1872), (hypothèques n° 241 et 202)
Le projet d’aliénation 1858-1859 : un projet rentable et instructif
Le 15 mai 1858, une circulaire du ministère de l’intérieur, relative à la conversion en rente des biens immeubles appartenant aux établissements de bienfaisance, incite la commission administrative des hospices civils de La Rochelle à envisager l’aliénation, par voie d’adjudication, des marais d’Angoulins[47]. Dans le cadre de ce projet de vente, Ernest Massiou, architecte, procède le 15 septembre 1859 à l’estimation des champs de marais salants. Le procès verbal[48] qu’il dresse nous permet une première vue générale des immeubles d’Angoulins, et nous apprend que l’ensemble contient alors 12 livres 6 aires. Après s’être transporté sur les lieux, l’architecte trace les limites et détaille les confrontations des champs soumis à son appréciation. Voici ce qu’il livre : « Nous avons reconnu que le marais dit « Marais des 7 livres 10 aires » confronte au Nord à M. Monlun, Personnat et Moreau, à l’Est à Mme Lanusse, à l’Ouest au chemin des marais et à M. Callot, au Sud à M. Callot et Monlun et à Mme Lanusse. Ce marais est en bon état d’entretien et d’une bonne qualité. Il forme le premier lot. » L’estimation est faite à raison de 1300 F la livre de marais soit 9750 francs. « Le deuxième lot se compose de 4 livres 16 aires de marais situés dans le même terrain et divisé en trois portions : la première partie contient deux livres 10 aires, elle confronte au Nord et à l’Est et à l’Ouest à M. de Montbron, au Sud au chenal des marais salants ; la deuxième partie contient une livre 10 aires, elle confronte au Nord à M. de Montbron, à l’Est au canal commun, à l’Ouest à M ; Michelin et au Sud à des jards communs ; la troisième partie contient 16 aires, elle confronte au Nord et à l’Est à la fabrique d’Angoulins, à l’Ouest à Moreau et au Sud à Personnat. Ces trois dernières pièces sont d’une qualité inférieure. » L’estimation est faite à raison de 1100 F la livre de marais soit 5280 francs.
Lors de la séance du 26 septembre suivant, la
commission déclare qu’il y a lieu d’aliéner les marais salants que possèdent
les hospices à Angoulins. La manœuvre semble en effet intéressante car en
prenant pour base le prix d’estimation de 15030 francs, l’hospice obtiendra un
revenu bien supérieur à celui que la ferme des marais produit actuellement et
que « dès lors il est convenable de
les vendre pour le produit être converti en rente sur l’état »[49].
Une intéressante note complémentaire[50]
au procès verbal de 1859, nous permet de mesurer l’étendue des bosses qui sont attachées
aux marais salants. Comme nous l’avons compris, ces espaces sont le plus souvent
ensemencés et donnent ainsi une réelle plus value à un marais, les sauniers
couplant ainsi leur activité salicole avec celle de cultivateurs agricoles. Dans
le détail, les bosses du marais des 7 livres 10 aires occupent une surface
de 18 hectares 30 ares, celles du marais des 2 livres 10 aires (Marais Neuf)
sont de 4 hectares 34 ares, celles du marais d’1 livre 10 aires (Marais des
Pères) sont de 2 hectares 73 ares et celles du marais des 16 aires sont de 93
ares 30 centiares.
Le travail d’arpentage dans le marais
Ce procès verbal et son complément nous apportent aussi des informations sur les frais d’un architecte : Ernest Massiou facture plus de 90 francs son premier rapport et 51 francs le second (dont les vacations comprennent voyage, relevés de terrain, prises de notes, calcul des surfaces et rédaction et un poste de dépense intitulé « payé à divers pour aides et renseignements »).
Quelques mois plus tard, le 3 mai 1860, des
administrateurs des hospices se rendent à Angoulins dans le cadre du projet de
vente « pour examiner sur les lieux,
le plan des marais salants ». Lors de la séance de la commission
administrative[51]
du 7 suivant, les protagonistes font connaitre « qu’après un examen attentif fait sur les lieux, il a été reconnu que ce
plan laissait à désirer sous beaucoup de rapports et que d’un autre côté les
renseignements fournis par les fermiers et autres personnes ne permettaient pas
de constater l’exactitude de ce document ». Pour s’en assurer le
receveur fait alors dresser l’extrait de la matrice cadastrale lequel « ne concorde pas avec le plan et s’écarte des
renseignements fournis par les dits fermiers notamment en ce qui concerne la
contenance des bosses faisant partie des marais en question. » L’architecte
Massiou explique qu’il a calqué son plan « sur le plan cadastral se rapportant à tous les marais situés dans la
commune d’Angoulins en désignant sur ce plan les parcelles appartenant à
l’hospice, désignation qui, d’après les observations faites sur les lieux, est
erronée ». Il précise dans un courrier du 5 mai « je suis allé ce matin prendre à l’administration quelques
renseignements sur les causes qui motivent les erreurs de superficie que vous
avez relevé jeudi dernier (...). Ces erreurs ne proviennent pas de l’échelle
des plans, mais de l’imperfection même des plans du cadastre faite il y a
longtemps déjà[52],
des empiétements faits de part et d’autre depuis un siècle environ, et de
renseignements inexacts » [53].
Afin de « reconnaitre
d’une manière certaine ce qui appartient à l’hospice » les
administrateurs proposent de faire faire, avec le concours des fermiers et des
autres intéressés, un nouveau plan sur les lieux « et que ce plan soit fait sous la direction de l’architecte avec un
arpenteur ».
C’est ainsi qu’entre le 14 et le 25 mai inclus sur
sept journées[54]
le géomètre-arpenteur Drouhet et l’architecte Massiou dressent un nouvel état
des lieux. Dans son rapport l’architecte décrit avec détails sa démarche :
« Je me suis adressé à un géomètre
(...) je suis allé avec lui sur le terrain et en présence des sauniers des hospices
j’ai marqué au moyen de jalons en bois la configuration totale du terrain, dans
la crainte que ce tracé n’ait encore donné lieu à quelques erreurs, j’ai donné
rendez-vous à quelques jours de là aux propriétaires des marais voisins de ceux
des hospices ou à leurs sauniers et hommes d’affaires et en leur présence j’ai
parcouru de nouveau le terrain qui avait été primitivement délimité en attirant
leur attention sur le tracé que j’avais fait et en recueillant leurs
observations. Quand j’ai été certain que le terrain entouré par les jalons
était bien exactement celui des marais appartenant aux hospices, j’en ai fait
faire le relevé exact que je viens vous présenter aujourd’hui sur le plan
ci-joint » [55]
Les notes de frais et d’honoraires[56]
datées des 9 et 12 juin se montent à plus de 440 francs (louage de chevaux et
cabrioles, vacations à l’arpentage, vacations de calculs des contenances,
débours pour prises de notes et renseignements). La commission des hospices,
dans sa séance du 2 juillet 1860, trouve « bien élevée la somme réclamée ». Elle fait alors valoir une
disposition d’un décret règlementaire sur le tarif des frais et dépens
d’experts en matière civil afin de retrancher 133 francs[57]
au montant total.
Le rapport de juin 1860 : un état précis des lieux
Le 11 juin 1860, un plan et un rapport précis sont donc remis[58]. Sur ces documents, les marais contiennent six champs distincts, sont repérés par des lettres[59] et divisés en cinq lots. Cet état, très fiable, nous permet d’effectuer des recoupements avec les sources précédentes et de détailler très précisément les marais dont traite notre étude :
- Le premier lot est composé des champs A et B d’une
contenance de 4 hectares 05 ares 69 centiares et produit 5 livres 12 aires. En A, il s’agit d’un champ de
marais de 3 livres 12 aires (52 ares 20 centiares) ; en B un second champ de
marais de 2 livres (26 ares 28 centiares) ; les jas et conches dépendant de A
et B font 1 hectares 06 ares 44 centiares ; les bosses et sartières cultivables
contiennent 2 hectares 20 ares 77 centiares). Ce lot confronte au Nord aux marais Monlun, Personnat et Moreau, à
l’Est au 2e lot C au Sud au chemin du bourg d’Angoulins aux marais et aux
marais Monlun, à l’Ouest au marais Lanusse. Sur le plan cadastral napoléonien
il correspond aux parcelles 165, 166, 167 et 162 ; ils sont communément
appelés le « Grand et le Petit marais ».
- Le deuxième lot se compose du champ C de la
contenance totale de 77 ares 33 centiares et produit 1 livre 14 aires. Il se
compose d’un champ de marais de 25 ares 76 centiares ; les jas et conche
qui en dépendent contiennent 20 ares 17 centiares ; quant aux bosses et
sartières en faisant partie ont une emprise de 31 ares et 30 centiares. Il
confronte au Nord aux marais Moyne, à l’Est aux marais Lanusse, au Sud au
chemin d’Angoulins aux marais, à l’Ouest au premier lot AB. Sur le plan de
1811, il s’agissait d’un marais gât coté à la parcelle 172, appelé vulgairement
« Marais Savarit ».
Les lots 1 et 2 font l’objet du bail emphytéotique et
sont auparavant désignés dans les archives comme « le marais des 7 livres
12 aires »
- Le troisième lot se compose du champ D de la
contenance de 42 ares 40 centiares et produit 16 aires. Son champ de marais
comprend 12 ares 25 centiares ; ses conches et jas commun en dépendant
sont de 10 ares ; les bosses et sartières attachées comprennent 20 ares 15
centiares. Il est orienté ainsi :
au Nord et à l’Est aux marais de la Fabrique d’Angoulins, au Sud, aux marais
Moreau, à l’Ouest aux marais Personnat. Au plan cadastral ancien, il figurait
au numéro 200 bis et est couramment appelé « Le marais des 16
aires ».
- Le quatrième lot se compose du champ E de la
contenance de 1 hectare 56 ares et 50 centiares et produit 2 livres 10 aires.
Dans le détail : son champ de marais s’étale sur 36 ares 92
centiares ; les conches et jas sur 37 ares et 38 centiares ; les
bosses et sartières sur 82 ares 20 centiares. Il confronte au Nord au canal
d’alimentation des marais, à l’Est à l’Ouest et au Sud aux marais de M.
Montbron. Il s’agit de la parcelle 205 du plan cadastral de 1811, connue sous
le nom du « Marais Neuf » située prise de La Colonelle.
- enfin, le cinquième lot se compose du champ F de la
contenance de 1 hectare 12 ares et 45 centiares et produit 1 livre 10 aires.
Les superficies sont les suivantes : 18 ares 20 centiares pour le champ de
marais ; 33 ares et 55 centiares pour les conches et jas en
dépendant ; 60 ares 70 centiares en ce qui concerne les bosses et
sartières. Les confrontations sont : au Nord et à l’Ouest aux marais de M.
Montbron, à l’Est au canal d’alimentation, au Sud aux marais de M. Michelin.
Nous retrouvons ce lot sous la parcelle 209 du cadastre ancien, et dans les
actes sous le nom de « Marais des Pères ».
Les lots 3, 4 et 5, font l’objet des trois baux
successifs (1834-1861) à Jean Poitu et Antoine Carteau que nous avons vu
ci-dessus.
Concernant l’estimation, ce nouveau rapport nous informe des critères « de valeur que les marais salants ont aujourd’hui dans nos pays ». La livre de marais vaut environ 1300 francs pour les marais A, B et C. Dans le cas des marais salants D, E et F, ils sont quant à eux estimés à 1100 francs « considérant que les bosses de ce marais sont moins considérables et moins faciles à exploiter » ou « considérant que ce marais est d’une exploitation difficile par suite de son éloignement de chemin viables »[60].
La question de la délimitation foncière
Le rapport de Massiou est particulièrement instructif sur une problématique inhérente à la complexité géographique des lieux : la propriété des terrains. En effet, certaines portions sont disputées et font l’objet de contestations. Dans le méandre de la topographie particulière des marais, chaque bout de terrain, au fil des partages, peut faire l’objet de revendications. Les sauniers s’octroyant des libertés pour gagner quelques sillons sur des bosses voisines abandonnées et qui au fil du temps s’approprient de facto des lopins. Ainsi, l’exigence de précision dans l’estimation des surfaces amène Massiou à soulever deux contestations, lesquelles représentent 10 ares 75 centiares, l’une au bénéfice et l’autre au détriment des hospices. 7 ares et 10 centiares ont par exemple été empiétés sur le chemin public : l’architecte décrit ainsi « un terrain que le saunier des hospices se serait approprié depuis 12 ou 15 ans au détriment du chemin, elle est très bien cultivée et représente certainement une des meilleures bosses du premier lot. Monsieur le maire de la commune d’Angoulins a fortement revendiqué en ma présence la possession de cette portion de terrain qui a été prise sur le chemin d’intérêt commun du bourg d’Angoulins aux marais salants. »[61]. A contrario, une bosse « que l’on dit avoir appartenu aux hospices » et contenant 3 ares 65 centiares est ainsi disputée : « une bosse entière qui aurait été cultivée depuis longtemps par les sauniers de M. Personnat et qu’il regarde aujourd’hui comme sa propriété. Ce propriétaire fonde ses droits à la possession de cette bosse sur ce qu’en disent des sauniers actuels de ses marais, elle aurait été cultivée par eux de père en fils depuis soixante-dix ans environ. Toutefois, un vieillard nommé Douchet nous a affirmé qu’il avait connaissance que cette bosse avait été antérieurement cultivée par les sauniers des hospices ; de plus, ce marais de 16 aires contient moins de bosses que les marais n’en ont ordinairement, le marais de M. Personnat paraitrait au contraire en avoir d’avantage ; quelques sauniers prétendent en outre que les bosses de la propriété de M. Personnat ont été entièrement marquées par des tamarins qui poussent en effet sur la plupart des terrains qui lui appartiennent dans ces marais, mais comme il y en a également d’autres qui lui appartiennent sans avoir cette marque distinctive, on ne peut guère en conclure que cette bosse qui est dans le même cas se trouve pour la même raison ne pas être sa propriété. »[62]
Le 18 juin 1860, dans son rapport[63], A. Potel, l’un des administrateurs, fait la synthèse des éléments recueillis : « ces marais salants sont en bon état d’exploitation, ils sont d’ancienne construction et par suite, ils ont été faits alors avec beaucoup de bosses ou levées ce qui feront aux sauniers une superficie totale de terrains propres à être cultivés de 4 hectares 15 ares 12 centiares en sus des sels à sauner dans les 242 aires de marais qui forment 12 livres 8 aires (...) ». Sur les bases de l’estimation proposée par Massiou, la préfecture autorise, le 17 novembre 1860[64], les hospices à poursuivre l’aliénation des marais salants aux enchères publiques et sur la mise à prix de 18600 francs. Le 22 novembre[65] suivant, tous les éléments nécessaires sont communiqués au notaire Fournier afin d’établir le cahier des charges. Ce document est finalisé le mois suivant[66] et est déposé à la liasse du notaire le 4 janvier 1861[67].
Échec de l’aliénation et nouveau bail à ferme (1861-1869)
Le projet de vente est abandonné[68] « l’adjudication a eu lieu et elle a complètement échoué faute d’adjudicataires »[69] précise le procès-verbal de non-adjudication[70] du 19 janvier 1861 dressé par maitre Fournier.
Les hospices font donc établir, le 21 février 1861, un
autre cahier des charges[71]
pour une nouvelle adjudication aux enchères du bail à ferme des 4 livres 16
aires de marais salants (Les 16 aires, Le Marais Neuf, Le marais des Pères)
alors affermés à Jean Poitu (1800-1877) et Antoine Carteau (1796-1872). Le 6
avril 1861, dans la salle ordinaire des délibérations de la commission
administrative des hospices civils à l’hôpital Saint-Louis de La Rochelle,
personne ne se montre intéressé. La mise à prix « pour chaque année de ferme et pour tous les marais salants en un
seul lot fixée à 350 francs »[72]
est sans doute trop élevée, les conditions quant à elles sont semblables à
celles des précédents baux (recurage et nettoyage pendant tout le cours du
bail des vasais alimentant les marais, culture et ensemencement des bosses
selon l’usage des lieux, garantie par hypothèque, etc.).
Faute d’enchérisseurs, deux sauniers d’Angoulins font
une proposition amiable en offrant à la commission de devenir locataires et
fermiers solidaires des trois champs de marais selon les modalités du cahier
des charges mais « seulement au prix
annuel de 250 francs ». C’est ainsi que le bail des immeubles est signé
le 29 avril 1861[73]
et passé pour huit années[74]
avec Antoine Carteau (1796-1872) (saunier sortant, veuf depuis le 24 mai 1843
de Jeanne Cochet (1802-1843) puis remarié[75]
avec Elizabeth Girard (1817- ?)) et Antoine Denis[76]
(1793- ?).
Les relations avec le syndicat des marais d’Angoulins
Une série de dix invitations[77] conservées dans le fonds d’archives de l’hôpital Saint-Louis de La Rochelle rappelle que les propriétaires des marais salants d’Angoulins étaient réunis en un syndicat intitulé « Société des marais salants d’Angoulins » puis « Syndicat des marais salants et des marais gâts d’Angoulins ». Les administrateurs des hospices sont ainsi régulièrement conviés aux réunions : les séances visent à l’approbation des comptes de l’exercice annuel, les nominations, les votes du budget recettes et dépenses, la fixation de la contribution pour pourvoir aux dépenses du syndicat etc.
D’ailleurs en 1847, une lettre[78]
du 8 février dit :
« ... le
jour dit, je suis allé à Angoulins et je me vois en mesure aujourd’hui de vous
rendre compte de la mission dont vous m’avez chargé. L’hospice que vous
administrez, messieurs, possède, comme vous le savez, quatre livres et quelque
aires de marais salants dans la commune d’Angoulins. Avant l’année 1830, il
parait que l’entretien de tous les marais qui y sont situés pour ce qui
concerne les réparations aux digues et aux chenaux, avait lieu d’une manière
assez irrégulière, c’est à dire que les propriétaires semblaient s’entendre
entre eux pour ces travaux dont l’exécution était confiée aux sauniers et les
frais supportés par eux principalement. Il est facile de comprendre que ces
ouvrages, ainsi organisés, se faisaient d’une manière très imparfaite et que
les plus importants, ceux concernant les digues, étaient presque entièrement
oubliés ; de là les envahissements de la mer et les malheurs qui en sont
la suite.
Vers la
fin de la dite années 1830, les intéressés dans ces marais sentirent enfin la
nécessité de se constituer en société régulière et permanente.
Le 26
décembre, ils constatèrent l’organisation par procès-verbal, dûment approuvé
par monsieur le préfet et aux termes de leurs statuts, ils nommèrent, peu
après, pour directeur, M. Poutier[79]
et pour trésorier M. Michelin[80]
notaire. Il faut le dire, messieurs, la nomination à ce premier emploi, bien
que très convenable sous certains rapports, laissa à désirer sous beaucoup
d’autres.
Monsieur
Poutier, trop occupé sans doute, de ses affaires personnelles, négligea les
intérêts qui lui étaient confiés, de telle sorte qu’on vint regretter
l’ancienne manière d’administrer.
C’est
assez vous dire que ce directeur ne convoquait que très rarement les membres de
la société, ou, s’il les réunissait, c’était pour ne rien faire.
Tout dans
les mesures qu’on avait à prendre n’était que désordre et confusion, au point
que M. Poutier ne songeant même pas à sa réélection quinquennale, aux termes du
règlement, restait en place comme pourrait le faire un fermier par tacite reconduction.
La mort
de M. Poutier a lieu en 1842[81].
On doit croire que, par suite de cet événement, les propriétaires des dits
marais salants vont nommer immédiatement un nouveau directeur ? Non
messieurs. Soit que personne ne veuille s’en charger, soit qu’aucun ne songe à
faire de proposition à ce sujet, le fait est que la société ne décide rien et
que M. Personnat[82],
en attendant, se charge provisoirement des fonctions de directeur.
Il ne
m’appartient point ici d’entrer dans tous les détails qui prouvent jusqu’à
l’évidence le peu que messieurs Personnat et Poutier ont fait dans l’intérêt
général des sociétaires, mais je puis vous dire que dans une période de seize
années, il n’y a eu que trois réunions constatées par procès-verbaux. Les
reproches qu’on ne peut s’empêcher de leur adresser se résument par ce seul
fait.
C’est
donc Messieurs, dans cet état de choses, que nous avons atteint l’année 1847.
Heureusement pour les propriétaires de ces marais qu’un homme ferme et dévoué
est apparu. C’est M. Félix Callot[83], l’un des héritiers de madame veuve Arzac Seignette[84].
Cet
honorable citoyen a voulu que ce chaos fût débrouillé.
Pour y
parvenir, il a cherché registres et papiers qui, jusqu’alors paraissaient
introuvables. Il les a eu en sa possession ; il a convoqué les
intéressés ; pas un n’a manqué à l’appel. Enfin, messieurs, jeudi dernier
4 de ce mois, à midi, l’assemblée s’est trouvée réunie au grand complet à
Angoulins et voici ce qui s’est passé.
Monsieur
Personnat, directeur provisoire, a fait un assez long rapport sur les travaux
non autorisés dont il s’était chargé et dont il a promis de fournir les
comptes.
Le champs
était vaste, comme vous le voyez, pour la discussion et il était facile de
démontrer à Monsieur Personnat toute l’imprudence de sa conduite en agissant
d’une manière aussi peu légale ; mais on s’est borné à lui représenter
l’original d’une lettre que, dans le temps il écrivait à Monsieur Poutier où il
lui faisait les mêmes reproches qu’on était en droit de lui adresser
aujourd’hui lui Monsieur Personnat ce blâme suffisait ; on a passé
l’éponge sur le reste en attendant la reddition des comptes. On s’est ensuite
occupé des nominations d’un directeur et d’un trésorier.
La
première de ces fonctions a été déférée à Monsieur Callot ; la seconde à
Monsieur Michelin. Plus tard, on nommera un consens lorsque des travaux par
suite d’adjudication seront ordonnés.
Quant à
ceux très urgents qui ont motivé en grande partie la réunion, une commission a
été nommée sur le champ et a été composée du directeur, du trésorier et de
Monsieur Personnat.
Cette
commission, séance tenante, s’est transportée sur les lieux, a fait son rapport
par suite duquel les réparations aux digues et chenaux ont été ordonnés sous la
surveillance de la dite commission.
Messieurs,
il faut espérer maintenant que, sous la direction de Monsieur Callot, les
intérêts des propriétaires des marais d’Angoulins seront l’objet d’une
attention soutenue. On ne négligera plus ces réunions annuelles si nécessaires
et au besoin l’on en provoquera d’extraordinaires. Par là on ne sera plus
menacés d’événements désastreux par suite des envahissements de la mer et les
sacrifices imposés aux propriétaires s’en trouveront d’autant plus allégés... »
Très peu de choses nous sont connues sur la participation des hospices à ces réunions du syndicat. Les éléments que nous restitue le registre[85] du syndicat concernent seulement la session de 1885 : le procès verbal de l’assemblée ordinaire du 27 septembre parle de la visite des digues et de la révision complète de la contenance des marais. Nous apprenons que la superficie des marais des hospices remarquée passe de 125 à 121 aires. Pour le compléter, nous disposons par ailleurs d’un compte-rendu[86] de M. Deforges chargé de représenter les hospices à la réunion de 1885 du syndicat des marais salants d’Angoulins. Dans ce document il est en effet question du prolongement de la digue protectrice mais aussi des superficies. Le représentant profite d’ailleurs de cette occasion pour s’enquérir de la valeur vénale des marais des hospices qui vaudraient 800 à 1000 francs la livre (12 livres deux aires sont alors affermées)
Travaux au marais
17 février 1868[87] on apprend qu’il y a un devis (du 14[88] précédent) concernant des ouvrages à faire pour la réfection de la brise des marais salants. Il s’agit de déblayer et remblayer la levée d’un cube d’environ 28 mètres, avec fourniture d’une pompe en bois d’environ 5 mètres.
Des nouvelles des marais du bail emphytéotique
Le bail de 99 ans du Grand et du Petit marais arrive bientôt à son terme en septembre 1869.
Nous avions laissé, en 1823, les deux fermiers du bail
emphytéotique : la Ménard (1768-1849), veuve de Simon Denis (1768-1802), et
remariée Barthélémy Brisset (1782-1833), d’une part, et Suzanne Denis (1770-1813)
épouse de François Dupeux (1771-1852), d’autre part.
L’héritier du premier couple, un nommé lui aussi Barthélémy
Brisset (1807-1852), se marie[89]
avec Olive Blanchet (1814-1887). C’est cette dernière, alors veuve[90],
qui passe, le 29 septembre 1864, avec Pierre Denis (1835-1891) cultivateur
angoulinois époux[91]
de Marie Lhoumeau (1833-1878) un bail[92]
à ferme pour 5 années de ses 4 livres et une demie aire de marais salants sur
trois pièces (dans Le Grand marais, le marais de Derrière et le marais Savarit)
« avec leurs bosses, bossis et
autres dépendances ». Charge alors au preneur de « sauner les marais, les soigner selon
l’usage, de nettoyer et relever chaque année les coulées et éboulements,
chamborder les mords et recurer les jas, payer les frais d’entretien du chemin
et de recurage du chenal » [93].
Le prix du fermage est fixé à 308 francs annuels et un demi-hectolitre de sel
blanc et trente-trois litres de fin.
L’ensemble des marais des hospices de nouveau réunis (cours du bail de 1869-1878)
Le bail du 3 avril 1869[94], autorisé par arrêté préfectoral[95] depuis le 20 février, est passé pour 9 années. Les frais préliminaires faits, pour parvenir à l’adjudication, comprennent cette fois placards affiches et insertions dans la presse, frais d’huissier, cahier des charges, affichage etc. Le cahier des charges du 1er février 1869 est calqué sur les baux précédents mais nous notons tout de même l’article 10 modifié qui protège les bailleurs des risques de « gelée, grêle, stérilité, inondation », c’est à dire que les cas de défaut ou de destruction de récolte ne donnent ainsi plus droit à aucune indemnité.
Le premier lot composé de 3 livres 30 aires de marais
en trois pièces (Les 16 aires, le Marais Neuf et le Marais des Pères) est mis à
prix 100 francs et ne fait l’objet que d’une seule enchère portée[96]
à 105 francs par Jean Pinet (1835- 1900) époux[97]
de Julie Biraud (1836-1869).
Le bail à ferme du second lot se composant de 7 livres
12 aires de marais salants en deux pièces (les marais anciennement concernés
par le bail emphytéotique) situés dans la courtine du marais d’Angoulins est
mis en adjudication sur la mise à prix de 150 francs. Plusieurs enchères élèvent
le prix de ferme à 220 francs, et la dernière enchère est portée par Etienne Pinet
(1834-1900) époux[98]
d’Hortense Guichard (1841-1924) lequel remporte le fermage.
Validant la procédure, l’acte comporte les deux
bordereaux de créances hypothécaires attestant de la mise en garantie des biens
fonciers des deux sauniers et l’arrêté préfectoral[99]
est émis le 26 avril.
Lorsqu’un saunier sort de son bail, c’est souvent l’occasion de faire un état des lieux et de s’attirer les remarques du nouveau preneur. Avant l’entrée en jouissance des nouveaux fermiers deux documents nous montrent le type de conflit qui peut alors naitre.
Dans une lettre datée du 26 septembre 1869[100],
Jean Pinet (1835-1900) successeur du saunier Antoine Carteau (1796-1872) se
plaint que les vasais ne sont pas en bon état : « Messieurs les administrateurs, je vous donne
connaissance que le fermier Carteau n’a pas fait le recurement des jars qu’il
devait faire dans le cours de son bail et je ne veux pas rentrer en possession
avant que ne soit fait estimer. Messieurs je vous prie de vous en occuper le
plus tôt possible. Veuillez agréer le nouvel hommage du profond respect de
votre dévoué serviteur ; Pinet Jean »
Etienne Pinet (1834-1900), lui aussi, porte
réclamation[101] :
« Messieurs, je suis fermier du
marais salant des hospices, mon bail commence le 29 septembre mais ces marais
ne me paraissent pas en bon état. Je viens vous prier avant mon entrée en
jouissance de faire constater l’état où je les prends afin de les laisser à ma
sortie dans le même état car tous les jars ont besoin d’être évasés. Agréez
messieurs l’expression de mon profond respect. Pinet Etienne »
1878-1887
13 avril 1878, en la salle des délibérations de la commission administrative des hospices civils de la Rochelle, sont réunis les protagonistes d’une nouvelle adjudication du bail à ferme des marais salants[102].
Préalablement, les membres de la commission font
observer « que dans le cas où, au
moment de l’entrée en jouissance des adjudicataires, prévue le 1er novembre et
le 29 septembre, les précédents fermiers n’avaient pas enlevé leur sel des
bosses, il leur serait accordé jusqu’au premier juin 1879 pour faire procéder à
cet enlèvement. »[103]
Deux lots sont mis aux enchères composés comme en
1869, avec comme seule différence notoire, la mise à prix du second lot qui est
portée à 180 francs contre 150 francs neuf ans plus tôt.
Les 3 livres 30 aires de marais salants du premier lot
sont adjugés à Jean Pinet (1835- 1900), le fermier sortant, veuf de Julie
Biraud (1836-1869) et remarié[104]
avec Marie Anne Pigeonnier (1841- ?), lequel a été le seul enchérisseur
sur l’enchère de 105 francs par année.
Hugues Marmet (1828-1902), propriétaire saunier
d’Angoulins, époux[105]
de Julie Pinet (1832- ?), beau-frère du fermier sortant, est quant à lui
reconnu adjudicataire des 7 livres 12 aires du second lot au terme d’une série
d’enchères qui a élevé le prix de ferme à 450 francs annuels.
Conformément au cahier des charges du 11 février 1878,
le fermage est de nouveau adjugé pour 9 années. Par rapport aux baux
précédents, nous ne relevons aucune différence dans les clauses et conditions.
Les baux sont approuvés en préfecture le 6 juin 1878[106].
La déprise salicole et l’échec de l’adjudication 1887 ; mise en vente de 1888
Le 4 mai 1887[107], la mairie adresse à la préfecture un cahier des charges[108] pour la mise en ferme des marais salants. L’affiche[109] est alors placardée annonçant pour le 16 mai la procédure d’adjudication. Ces baux à ferme devaient commencer le 1 er novembre 1887 pour le premier lot et le 29 septembre 1887 pour le second et troisième lot chacun pour 9 années mais personne ne semble s’être présenté dans la salle ordinaire des délibérations de la commission administrative des Hospices civils de La Rochelle à l’hôpital Saint-Louis ces jours là. Confirmant le désintérêt des sauniers et la déprise salicole en cette fin de XIXe siècle, les 3 lots (respectivement mis à prix 80, 30 et 120 francs[110]) n’ont pas trouvé preneur.
Ce même 16 mai 1887[111],
la commission prend alors la décision, à l’unanimité, d’aliéner par
adjudication publique plusieurs parcelles de marais salants à Angoulins,
laquelle a été suivie d’un nouvel avis favorable du conseil municipal de La
Rochelle suivant délibération prise en sa séance du 11 juin 1887[112].
C’est Ernest Massiou, architecte, qui dresse un procès
verbal le 10 du mois de septembre 1887[113]
constatant et désignant les contenances des immeubles et procédant à
l’estimation et à la fixation des mises à prix par parcelles.
Le cahier des charges et conditions sous lesquelles doit
s’effectuer la vente est dressé par le notaire Bonniot[114]
le 3 octobre 1887[115],
lequel document est approuvé en préfecture suite à un arrêté du 27 janvier 1888
autorisant l’aliénation.
Une enquête de commodo
et incommodo est faite dans les premiers jours de janvier 1888 par le
commissaire enquêteur Julien Delmas qui ne constate aucune opposition.
L’annonce de la vente est ensuite effectuée au moyen
de placards de couleur rose (à La Rochelle, Angoulins, Aytré, La Jarne, La
Jarrie et Salles et d’insertions dans la presse (dans le journal de la
Charente-Inférieure dans son numéro du mercredi 15 février 1888 et dans les
trois journaux qui s’impriment à La Rochelle).
Ainsi le 12 mars 1888, l’adjudication de vente de
marais salants[116]
a lieu devant le Edouard Bonniot[117] :
Le premier lot est mis à prix 2000 francs. Au
terme de plusieurs enchères, il est attribué pour 2340 francs au notaire Emile
Arnaud de Saint-Savinien qui agit comme mandataire pour le compte de ses
clients :
- Gustave Poitu, propriétaire à Angoulins pour 382
francs qui achète le n°1 de la désignation du premier lot : « 8 aires de marais salants enclavées dit
« Les 16 aires » ou « Marais du Chai » avec leurs bosses,
vasais, conches et autres dépendances, contenant en totalité 88 ares 45
centiares, confrontant dans l’ensemble du Nord et du levant au marais de la
Fabrique d’Angoulins, du couchant à Personnat, du midi aux héritiers Moreau. »[118]
- Betzy Ponvert de Saint Savinien acquiert pour 1195
francs 2 livres 5 aires, n°2 de la désignation du premier lot : « marais enclavés dits « Le Marais
Neuf » situés près de La Colonelle avec ses bosses, bossis, vasais,
métières, tables, muants et autres dépendances, d’une contenance totale de 1
hectare 56 ares 50 centiares, confrontant l’ensemble du midi, du levant et du
couchant aux marais de la famille de Montbron, du Nord au canal »[119]
- et Jacques Nadeau d’Angoulins se rend propriétaire
d’une livre cinq aires de marais salants pour 763 francs, portés au n°3 de la
désignation du premier lot : « dits
« Le marais des Pères » situé près des terres avec les bosses,
bossis, vasais, métières, tables, muants et autres dépendances, le tout d’une
superficie de 1 hectare 12 ares 45 centiares environ confrontant dans son
ensemble du Nord et du couchant aux marais de la famille de Montbron, du midi à
ceux de M. Michelin et du levant au canal d’alimentation. »[120]
- Les marais salants formant le deuxième lot ont été
mis en vente avec toutes leurs dépendances sur la mise à prix de 650 francs.
Diverses enchères sont portées et c’est René Roucher d’Angoulins qui acquiert
le lot pour 830 francs. Il s’agit « du marais dit marais Savary contenant
16 aires ou 27 ares 55 centiares au lieu dit Les Chirats situés dans la
courtine du marais d’Angoulins avec leurs bosses, bossis, conches, vasais, jas,
sartières et autres dépendances portés au plan cadastral sous les numéros 1165
et suivants de la section A.
- Enfin les marais du troisième lot, mis à prix 2750
francs, sont adjugés à André Guichard pour 3120 francs. Il s’agit de deux
marais au lieu dit le Chai séparés seulement par une bosse se communiquant par
une conduite d’eau située dans la courtine. L’un dit le « Grand
Marais » de 36 aires ou 53 ares 80 centiares n°1373 et autres section A du
plan cadastral, l’autre dit « Le petit marais » de 20 aires ou 25
ares 95 centiares porté au plan cadastral sous le numéro 1374 et autres de la
même section A.
L’aliénation des marais salants est confirmée dans une
lettre du 27 mars 1888 qui nous apprend que l’approbation par « procès verbal du 12 mars par décision
préfectorale de ce jour, la somme de 6290 francs montant de la vente en question
a été admise en recette au budget des Hospices civils de la Rochelle. »[121]
Le 4 avril 1888[122],
le procès verbal d’adjudication d’aliénation de marais salants sert de titre de
recette au receveur des hospices.
1895, un dernier contentieux
Lors de la vente de 1888, un petit bout de terre (la parcelle n°1167 du plan cadastral) a été cédée par erreur dans le lot acquis par René Roucher. Celle-ci ne dépendait pas des hospices mais du marais salant appartenant à Tony Callot. Après rétrocession de cette parcelle, René Roucher entend toutefois faire valoir ses droits dans une lettre[123] du 30 juillet 1894. Il réclame auprès du président de la commission d’administration des Hospices civils de La Rochelle obtenir dédommagement et soulève à nouveau l’« affaire » entre M. Callot, l’Hospice et lui même. « Il ne s’agit point d’une grosse somme, mais je désire absolument en terminer car depuis 1888 il serait temps que je sache à quoi m’en tenir sur mes droits de propriétaire. J’ai payé ce qui ne m’a pas été livré ; il est donc de toute justice que je rentre dans ce qui m’est dû » écrit-il. L’hospice en septembre 1894, refuse la plainte de l’angoulinois[124] : « La commission des hospices espérait vous voir renoncer à une réclamation qui n’a pas pour nous un intérêt bien sérieux et ne lui parait pas absolument justifié. Elle estime dans tous les cas que c’est à M. Callot que vous devez vous adresser tout d’abord pour les quelques centimes d’injustice que vous réclamez. Il ne vous fera, nous l’espérons, aucune difficulté de vous les remettre ». En faisant une question de principe, l’avoué Paul Martin, le juriste chargé de la représentation de René Roucher, sollicite, dans un courrier[125] de septembre 1895, un compromis auprès des hospices pour « terminer cette minuscule affaire d’une façon peut-être moins régulière mais en tout cas plus expéditive ».
Sans résultat, le notaire Edouard Cumin appuie la
demande du saunier quelques mois plus tard. Dans cette lettre[126]
nous apprenons que le litige porte sur la somme de 86 francs 52. Enfin, la
commission accepte de recevoir favorablement la réclamation et vote un e somme
de 86 francs. L’avoué Paul Martin réclame donc le mandat à faire quittancer par
René Roucher dans un courrier[127]
du 25 mars 1895 pour enfin toucher le dédommagement auprès de la caisse des
hospices. L’affaire est close le 12 avril 1895 alors que pour la mairie rien ne
s’oppose plus à ce remboursement sur le
prix de vente du marais salant par prélèvement sur le crédit des dépenses
imprévues[128].
[1] cette liasse représente plus de
400 pages de documents pour Angoulins
[2] ADCM 3E 1955,
Notaire Solleau, 20 juin 1750, Résiliation de bail de marais salants entre les
religieuses hospitalières et la veuve Carré - Notre référence EH 4378
[3] Acte à retrouver auprès du
notaire Decomps. La ferme « avait été faite par les dames religieuses de
leurs marais salants situés en cette dite paroisse d’Angoulins pour le temps et
espace de neuf années qui ont commencé à la fête de Noël 1743 a raison de 120
livres par an et 42 boisseaux de gros sel et deux de sel fin »
[4] ADCM 3E 1958, Notaire Solleau,
27 août 1753, Ferme de marais salants entre les religieuses hospitalières et
Pierre Véret - Notre référence EH 4398
[5] ADCM 3E 1958, Notaire Solleau,
20 novembre 1753, Ferme de marais salants entre les religieuses hospitalières
et Jacques Boutiron - Notre référence EH 4401
[6] ADCM 3E 1970, Notaire Solleau,
23 mars 1765, Bail de marais salants entre les religieuses hospitalières et les
sauniers Denis et Guignard - Notre référence EH 4458.
[7] mariés le 27 janvier 1764 à
Aytré ; Il était auparavant veuf de Marie Anne Festy, elle la veuve de
Pierre Mallet
[8] ADCM 3E 1970,
Notaire Solleau, 28 septembre 1770, Bail de marais salants entre les
religieuses hospitalières et Nicolas Denis et sa femme - Notre référence EH
4469. Voir aussi AMLR, 1S 257 (N18),
pièce 112.
[9] Le titre nouvel du 27 nivôse an
XI précise les orientations de l’époque : première pièce de 5 livres 12
aires de l’orient aux marais du citoyen Vexiau, de l’occident à ceux de Jean
Brisson, du midi au chemin qui conduit d’Angoulins au Chay et du septentrion au
marais de Laurent marin ; et l’autre d’une contenance d’environ 2 livres
confronte de l’orient aux marais du citoyen Savarit, de l’occident à l’autre
pièce ci-dessus, du midi au chemin qui conduit du dit lieu d’Angoulins au Chay
et du septentrion aux marais du citoyen Vexiau.
[10] les 25 mars et 29 septembre
[11] en l’an XI, sur le titre nouvel
une correspondance nous indique que ce volume équivaut à 155 décalitres, 8
litres et 8 centilitres
[12] en l’an XI, sur le titre nouvel
une correspondance nous indique que ce volume équivaut à 9 décalitres, 7 litres
et 38 centilitres
[13] 3 janvier 1796.
[14] acte à retrouver
[15] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 112
[16] le 25 octobre 1791 à Aytré
[17] 14 février 1802
[18] ils l’étaient le 27 nivôse de
l’an XI, date d’un titre nouvel passé devant le notaire Bonnaud
[19] marié en 1791 avec Angélique
Casseron (1765-1831)
[20] 8 octobre 1798
[21] acte à retrouver
[22] acte à retrouver
[23] Jacques Mijonnet, un négociant rochelais et Elizabeth Mijonnet épouse
d’un marin de Saint-Palais nommé Pierre Padoux
[24] acte à retrouver
[25] acte à retrouver
[26] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 81
[27] Fabien Chanson, stagiaire,
étudiant du master professionnel « histoire et métiers des archives » de
l’université d’Angers sous la direction de Sylvie Denis, conservateur du
patrimoine et Sophie Monnet, assistante qualifiée du patrimoine
[28] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 114
[29] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 113
[30] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 109
[31] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 101, 107 et 108
[32] mariage le 10 juillet 1825 à
Angoulins
[33] mariage le 22 octobre 1821 à
Angoulins
[34] Hypothèques Poitu (vol 129, n°133) : deux terres l’une aux
Paradis l’autre aux Tartres, une vigne et quelques broches aux
Clapiers ; hypothèques
Carteau (vol 160, n°133) : une maison dans le bourg, vigne et une terre
aux Paradis, vigne aux Anglais, un morceau de terre et une vigne au fief du
Chirat, une terre labourable aux Coudrins, une terre aux Ormeaux
[35] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 103
[36] en date du 14 juin 1838 - AMLR, 1S 257 (N18), pièce 104
[37] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 105
[38] tas selliers
[39] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 102
[40] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 98 du 25 novembre
[41] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 97
[42] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 106
[43] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 96
[44] acte original à retrouver
[45] acte à retrouver
[46] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 58
[47] il semble y avoir eu un état
général des propriétés dressé le 14 juin 1858 mais dont nous ne connaissons pas
le contenu
[48] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 91 ou 92
[49] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 87 ou 88 et pièce 86
[50] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 85
[51] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 76
[52] le plan remonte à 1811
[53] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 82
[54] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 78 et 79
[55] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 79 ou 80 et pièce 63
[56] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 70, 73, 74 et 78
[57] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 69 et 72, communiqué le 9 juillet par
courrier à l’architecte cf AMLR, 1S 257 (N18), pièce 71
[58] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 79 ou 80 et pièce 63
[59] A, B, C, D, E, F
[60] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 79 ou 80
[61] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 79 ou 80 et pièce 63
[62] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 79 ou 80 et pièce 63
[63] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 75
[64] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 65 et 66
[65] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 67
[66] le 22 décembre 1860 : cf AMLR, 1S 257 (N18), pièce 64
[67] ADCM, 3E 62/175, Notaire Fournier, 4 janvier 1861, Dépôt de cahier des
charges pour la vente de marais salants à Angoulins, n°13892 - Notre
référence EH 5225
[68] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 51
[69] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 54
[70] ADCM, 3E 62/175, Notaire Fournier, 19 janvier 1861, Procès verbal de
non-adjudication de marais salants à Angoulins, n°13933 - Notre
référence EH 5226
[71] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 60 ou 62 ; voir aussi ADCM, 3E 62/175,
Notaire Fournier, 21 février 1861, Dépôt de cahier des charges pour le bail à
ferme de marais salants à Angoulins, n°14007 - Notre référence EH 5228 - voir en complément AMLR, 1S 257 (N18),
pièces 50 et 52
[72] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 60 ou 62
[73] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 55, 56, 59 et 61
[74] du premier novembre 1861 au premier novembre 1869
[75] mariage le 9 janvier 1844 à
Angoulins
[76] veuf de Marie Anne Thérèse Biron
(1795-1853) ; par ailleurs fils d’Antoine Denis (1765-1812) déjà évoqué
plus haut dans la chronologie
[77] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 20, 21, 23, 24, 25,
29, 30, 31, 44 et 47 pour les années 1885 (deux réunions), 1881, 1880, 1879,
1877, 1875, 1874, 1868 et 1862.
[78] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 95
[79] Frédéric Augustin Poutier
(1798-1842), négociant et médecin rochelais allié à la famille Seignette
[80] Pierre Michelin (1786-1862),
notaire à Angoulins et propriétaire rentier
[81] le 12 décembre 1842 à
Ivry-sur-Seine
[82] Claude François Personnat
(1800-1871), commissaire de roulage, propriétaire et maire d’Angoulins
[83] Théodore Félix Callot
(1797-1871), négociant et propriétaire rochelais, allié à la famille Seignette,
beau-frère de Frédéric Poutier
[84] Marguerite Ladame (1815-1845)
épouse d’Arzac Seignette (1775-1825)
[85] collection privée
[86] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 22
[87] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 45
[88] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 43
[89] mariés à Aytré le 16 février
1837
[90] depuis le 6 avril 1852
[91] mariés à Angoulins le 29 janvier
1861
[92] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 34
[93] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 34
[94] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 32
[95] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 41 et 42
[96] deux bougies successivement
allumées se sont éteintes sans enchères après celle pendant la durée de
laquelle cette enchère a été portée
[97] mariés le 11 février 1862 à
Angoulins
[98] mariés le 17 novembre 1863 à
Angoulins
[99] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 39 et 40
[100] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 37
[101] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 38
[102] Acte du notaire Aubry, étude
Fournier, original à retrouver
[103] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 26
[104] mariés le 12 juillet 1876 à
Angoulins
[105] mariés à Angoulins le 7 décembre
1852
[106] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 27 et 28
[107] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 12
[108] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 14
[109] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 13
[110] idem
[111] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 11 et 18
[112] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 11 et 18
[113] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 11 et 18
[114] acte à retrouver
[115] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 18
[116] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 11
[117] acte à retrouver
[118] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 18
[119] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 18
[120] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 18
[121] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 10
[122] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 9
[123] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 3
[124] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 2
[125] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 4
[126] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 1
[127] AMLR, 1S 257 (N18), pièce 7
[128] AMLR, 1S 257 (N18), pièces 5 et 6
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